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On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé
Sujet initié par Cham, il y a 4 ans - 10536 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Après un dossier AES par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car j'avais déjà été sous oqtf. Es-ce normal ? Es-ce un bon signe ? Sachant que j'ai 4 ans de vie commune avec ma compagne et 3 ans de pacs et je ne travaille pas c'est plutôt elle qui travaille. Cordialement

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83%de réponse
Camec
Bonjour
C'est nouveau ça on dirait hein. Jamais entendu parler
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Vous avez signé la notification d'un refus de délivrance d'un titre de séjour au motif de la non-exécution d'une obligation de quitter le territoire français.
Cette décision de refus de délivrance du titre de séjour emporte en elle-même l'obligation de quitter la France.
Si vous la contester il faut le faire par courrier RAR ou en saisissant le Tribunal Administratif.
A défaut vous risquez d'être expulsé.
Cham
Bonjour maître, j'ai signé un refus de délivrance de récépissé et non de titre de séjour.
il y a 4 ans
Cham
L'oqtf je l'avais eu en 2017
il y a 4 ans
Anonyme
Tu as trouvé une solution à ton problème ? La préfecture refuse toujours de te régulariser ?
il y a 4 ans
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Marco
Bonjour, comment ça va ?cham j'ai lu ton message, mais tu as eu finalement ta carte ?
Ded
Bonjour Marco, j'ai dû finalement me marier avec ma femme qui est française et j'ai eu ma carte.
il y a 3 ans
Marco
D'accord, mais après le mariage tu as attendu combien de temps pour que la préfecture te délivre la carte de séjour..merci
il y a 3 ans
Ded
Après le mariage j'ai attendu 5 mois avant d'avoir ma carte
il y a 3 ans
Marco
Salut Ded,j'ai vu que tu es passé par la préfecture du Calvados..mais après le mariage quand tu as déposé ton dossier ils t'ont remis un récépissé ?merci beaucoup
il y a 3 ans
Mireille
Bonjour Marco. Je connais la préfecture de calvados. J’ai un dossier en cours chez eux je sais un peu comment ils fonctionnent. Quel dossier tu as déposé et comment ça se passe actuellement ?
il y a 3 ans
Marco
Bonjour mireille, j'ai fais une demande de titre de séjour conjoint français, le jour de la convocation j'ai reçu un refus de récépissé, la dame me fait savoir que 6 semaines j'aurais ma carte, mais je suis presque à 4 mois sans la carte..merci
il y a 3 ans
Amelia
Avez-vous envoyer un mail pour relancer votre dossier ?
il y a 3 ans
Marco
Bonjour Amelia,oui oui plusieurs mails et on me dit toujours votre dossier est en cours de traitement, vous devriez être contacté prochainement..
il y a 3 ans
Amelia
C’est bien la préfecture de Caen ou autre?
il y a 3 ans
Marco
C'est la préfecture de caen..
il y a 3 ans
Amelia
Vous avez la chance ils ont même répondu à vos mails.
Si les documents fournis sont vrais et qu’il n’y a pas de problème rassurez-vous vous aurez votre carte bientôt.
il y a 3 ans
Marco
D'accord, si non j'ai déjà pris contact avec un avocat car dans deux semaines ça va me faire 4 mois, hors on dit que 4 mois sans réponse c'est un refus..merci
il y a 3 ans
Amelia
Oui c’est bien. Vous avez un dossier ou le titre est de droit. Donc vous avez rien à craindre si vous envisagez la procédure de demande de motif. Ils vont être obligé de vous répondre.
il y a 3 ans
Marco
Merci beaucoup Amelia, mais où bien tu veux que j'attends jusqu'au 15 décembre avant de voir un avocat ?merci
il y a 3 ans
Amelia
Vous pouvez attendre comme vous pouvez le faire maintenant. Dans tous les cas cela ne change rien. Vous êtes conjoint de Français et c’est de droit si vous êtes marié d’avoir un titre de séjour si vous avez aussi une entrée régulière en France.
il y a 3 ans
Marco
J'ai une entrée régulière et j'ai déposé avec des preuves de 2 ans de vie commune..merci
il y a 3 ans
Amelia
Je vous conseille alors d’attendre un peu avant de donner vos sous à un Avocat. Attendre un peu puisque votre dossier paraît sans souci.
il y a 3 ans
Marco
D'accord, et merci beaucoup pour les conseils Amelia je vous tiendrai informé de la suite..merci
il y a 3 ans
Amelia
Merci Marco de nous tenir au courant…
il y a 3 ans
Amelia
Bonjour
Avez-vous eu des nouvelles ? Ou un mail de la préfecture ?
il y a 3 ans
Marco
Bonjour, j'ai toujours pas reçu de nouvelles, la semaine dernière j'ai envoyé un mail, la réponse :ma demande est toujours en études..la je suis trop stressé
il y a 3 ans
Amelia
Faut pas. Je sais qu’ils sont plus pointilleux quand par exemple tu vis pas avec ta conjointe. Ou pour d’autres raisons. Mais faut juste patienter c’est une question de temps. Tu peux attendre encore un peu avant de lancer la demande de motifs.
il y a 3 ans
Marco
D'accord,c'est vraiment pas facile .la semaine prochaine je vois un avocat. Merci cordialement
il y a 3 ans
Marco
Bonjour Amelia, du coup j'ai pas encore pris un avocat, mais je vais attendre janvier qui va me faire 5 mois avant de demander le motif car ded m'a fait savoir qu'il a attendu 5 mois avant d'avoir sa carte..merci
il y a 3 ans
Marco
Bonsoir Amelia,je viens de recevoir le mail de préfecture pour une nouvelle fois prise d'empreinte et signé la demande, tu penses que c'est normal ça ?
il y a 3 ans
Zynou zynou
Bonjour amelia
Nous aurions besoin de conseil svp aujourd'hui hui nous avons été faire une demande de recipee pour conjoint français il n ont pas donnée à on mari car il avait oqtf mais depasserelle était valable jusqu'à octobre 2021 car c est 1 an .à la fin du rdv la dame a demandé de faire les empreintes à pris photos a fait sig z des papiers pour délivrer un titre de sejour et nous a dit on aura un SMS si c est accorder pour récupérer le titre ou un courrier pour quitter le territoire est normal?
il y a 3 ans
Ab
Est ce normal de recevoir 2 fois un rdv par la préfecture pour retirer un récépissé alors qu'à mon ancien rdv ils ont prit mes empreintes et m ont fait signer mon dossier de titre de séjour ..
Je ne comprends pas qu'elle est la démarche
il y a 3 ans
Marco
Salut ab,oui c'est normal moi j'ai eu la même chose, la première prise d'empreinte et refus de récépissé et 5 mois après ils m'ont donné rendez-vous et m'ont remis un récépissé..merci
il y a 3 ans
Ab
Oui mais moi ils mont pris mes empruntes et mont fait signer ma demande de titre de séjour .. et mont dit quil sera prêt dans un mois et que du coup il ne me donnait pas de récépissé et là j'ai reçu donc un mois plus tard un rdv mais le motif est encore pour un récépissé
Je ne comprends rien
il y a 3 ans
Marco
Moi c'était pareil, mais t'inquiète ils vont te remettre un récépissé..
il y a 3 ans
Ab
Et ton titre tu la jamais eu
Je ne veux pas de récépissé lol mais le titre
il y a 3 ans
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Aziz
Salut, moi aussi m a fait signé un papier, j avait même pas le temps, de le lire.la dame m a dit votre dossier n est pas abouti ..! Après 2 récépissé .et j ai reçu aucun papier de la prefecture, comme quoi mon dossier est refusé ou bien un oqtf?je sais pas quoi faire.merci de me répondre
John
Bonjour le document que vous avez signé ils ne vous l'ont pas donné ? Vu ce que vous dites, à mon avis c'est un refus. Peut-être que vous recevrez bientôt l'oqtf. Courage à vous
il y a 2 ans
Aziz
Merci d avoir pris le temps de me répondre. Là ça fait presque 2 mois,vous voyez que c'est normal ?
il y a 2 ans
John
Ou vous avez de la chance et ils vous ont fait juste un refus implicite tout simplement. Fallait bien lire ce que vous avez signé.
il y a 2 ans
Aziz
Merci
il y a 2 ans
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