Copie de dossier et nombre de pages indiqué non exact
Sujet initié par Eric, il y a 4 ans - 3887 vues
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Bonjour,
En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à régler.
J’ai donc réglé par virement le montant total mais à la réception de l’enveloppe contenant les pièces de mon dossier il n’y en avait pas 120 (pages) mais 117 au total. Et sur les 117 (et non les 120 qu’ils m’avaient indiqué ) il y a en plus 4 feuilles blanches.
Dois-je les contacter pour leur dire qu’il n’y avait déjà pas 120 pages quand j’ai reçu mon dossier et qu’en plus de cela dans les 117 pages que j’ai reçu il y avait 4 pages blanches ? Car je n’ai pas les 120 pages qu’ils m’avaient indiqué par mail ... et je ne sais même pas si j’ai l’intégralité de mon dossier.
Well, il peut y avoir des erreurs à la reprographie.
J'aurais tendance à penser que vous avez toutes les pièces utiles ; (si tant est qu'il y ait une erreur sur 2-3 pages), je doute qu'il s'agit d'éléments majeurs.
Il s'agit surtout pour vous, au vu et au su de votre dossier, de préparer votre défense en vue de l''audience correctionnelle.
Je comprends qu’il y ai des erreurs à la reprographie mais j’ai payé plus de 60 euros pour mon dossier et malgré les erreurs je dois quand même avoir les pages manquantes.
En plus des pages manquantes il y a 4 pages vierges identiques. Je ne sais pas si la page est vierge à cause d’une erreur de reprographie également mais j’ai payé pour mon dossier c’est simplement ça.
Je les ai contacté à ce sujet pour les informer des pages manquantes mais ils ne me répondent plus.
Merci maître vous avez répondu à ma question mais je voulais simplement vous précisez cela.
Ce n’est pas un dossier d’instruction. Lors de l’audience il n’y avait que le président du tribunal, le greffier, et le ministère public.
Sur les pages de mon dossier que j’ai reçu de la part de la régie seulement certaines pièces sont numérotées mais la quasi totalité des pages ne le sont pas. Il est juste écrit sur certaines pièces «10 », «12 ». «13 » mais les pages ne sont pas numérotées de 1 à 117.
Comme les pages du dossier ne sont pas toutes numérotées je ne pourrais même pas savoir quelles pages il manque.
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