Mon enfant agressé à l'hôpital, on me préviens 24h plus tard

Sujet (Cloturé) initié par Bob, il y a 4 ans - 3481 vues

Bonjour,

Vous pouvez compter sur le Droit pour venir à votre secours.

D’abord pour vous rassurer sur la mise en oeuvre de la procédure pénale puisqu’apparemment, un soignant a, vraisemblablement sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, effectué un signalement au Parquet qui prendra toutes mesures appropriées pour la suite à y donner.

Vous pouvez appuyer l’action publique en déposant plainte et, si ça n’est pas encore ordonné par le Procureur, demander que votre enfant soit examiné par un médecin légiste tant pour une éventuelle atteinte physique que pour les évidentes répercussions psychologiques.

Ensuite, la responsabilité de l’hôpital public peut être recherchée devant les juridictions administratives pour défaut ou insuffisance de surveillance d’un patient. En outre, le juge a posé des exigences particulières s’agissant de la surveillance de patients souffrant de maladie mentale.

Vous avez le choix: attendre le dossier pénal avant de saisir le Tribunal administratif ou immédiatement engager une requête si vous disposez de tous les éléments de preuve et d’évaluation du préjudice subi par l'enfant et ses parents.

Merci d’appuyer sur le bouton approprié si j’ai répondu à votre question.