Activité partielle et assiette cotisations prévoyance
Sujet (Cloturé) initié par Julie C, il y a 4 ans - 1961 vues
Bonjour,
Je m'interroge sur l'assiette de cotisation prévoyance lorsqu'un salarié est en activité partielle.
Beaucoup d'organisme de prévoyance prétendent que le montant activité partielle doit être soumis a cotisations, pour justifier cette régularisation, il parle de a loi du 10 juin 2020.
Je n'arrive pas du tout a trouver le texte allant dans ce sens.
Pourriez vous me faire savoir s'il est exact que les sommes perçues pour activité partielle sont soumises a cotisations de prévoyance.
Bonjour, Je vous confirme la position des organismes de prévoyance. Le sujet a fait débat ces derniers mois et le législateur a dû intervenir. La règle est désormais fixée par l'article 12 de Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. Bien cordialement --Merci de cliquer sur résolu--
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