Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mais qu'en est-il de l'assurance décès?
il y a 4 ans
Justement,
Si votre contrat est un contrat d'assurance en cas de décès "vie entière", il s'agit bien d'un contrat d'assurance vie soumis au régime de l'assurance vie.
L'assurance vie comporte plusieurs catégories de contrats.
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à ma question.
Mon contrat ne prévoyant pas de faculté de rachat, peut-on considérer qu'il s'agit d'une clause abusive ?
il y a 4 ans
Il est possible que votre contrat ne soit pas rachetable (selon certains critères complexes).
Mais s'il s'agit d'un contrat rachetable il doit obligatoirement préciser les modalités de calcul du rachat.
il y a 4 ans
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