Lettre d'embauche sous conditions

Sujet (Cloturé) initié par Louna, il y a 4 ans - 1526 vues

Bonjour,

J'ai signé une lettre d'embauche en vue d'un CDI (à partir du 1er septembre) mais je me pose des questions sur la validité juridique de ce document ; est-ce qu'il y a un réel engagement de mon futur employeur car la lettre d'embauche est soumise aux 3 conditions cumulatives suivantes :

1/ A ma décision de l’accepter avant le 6 juillet 2020 (Ok => c'est déjà fait)
2/ A ma prise effective de fonctions, au plus tard le 1er septembre 2020; (bizarre ?)
3/ Si je suis de nationalité étrangère, à l’obtention d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail
en cours de validité sur le territoire français à la date précitée de prise effective de fonctions (Ok => j'ai la nationalité française)

Il est bien précisé que : "Cette proposition sera caduque et cessera de produire tout effet si les trois conditions susvisées ne sont pas remplies à la date du 1er septembre 2020."

C'est la condition n°2 qui m'interpelle car cela veut clairement dire que mon employeur peut se rétracter librement pour une raison ou pour une autre d'ici le 1er septembre (en cas de recrutement interne ou de réorganisation du département par exemple...). Il se dédouane de toute responsabilité au cas où l'embauche n'aura pas lieu, donc il envisage cette possibilité quelque part.

Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une promesse d'embauche sous conditions et que le contrat (CDI) sera signé le 1er septembre lors de mon arrivée à l'entreprise.

Merci de vos réponses