Bonjour, Je subie des pressions visant a me pousser à démissionner.
Mon responsable m ayant dit si tu te plains ou que tu en parles a une personne on porte plainte pour diffamation publique et tu risques 12.000 euros amende + dommages et intérêts. Il a ajouté de plus l obligation de loyauté présente dans ton contrat t empêche de parler et si tu le fais on te poursuit
Est ce vrai? Puis je parler des agissements dont je suis victime? Si oui qu elles sont les personnes autorisées ?
Les peines évoqués par votre employeur sont celles prévues Pour le délit de diffamation publique au titre de la loi de 1881. Ce n’est absolument pas adapté à votre situation. La diffamation publique implique la publication des propos diffamatoires (sur Internet, à la radio, dans un livre, dans un journal…).
De plus, des propos diffamatoires sont des propos qui d’une part n’ont pas été prononcés de bonne foi, et ne sont pas vrais !
Vous pouvez tout à fait faire état, dans un cadre privé, des difficultés que vous rencontrez sur votre lieu de travail sans risque d’être poursuivie.
Merci pour votre retour. Et concernant l obligation de loyauté dans mon contrat il est stipulé que je ne dois pas tenir de propos qui pourrait dégrader l'image de ma société or les évènements que j' ai subi de par leur caractère donne une mauvaise image. Mon employeur ne se comportant pas de manière correcte mais joue sur cette clause pour faire taire ses salariés.
Chère Madame, Le harcèlement est un délit. Vous avez évidemment le droit d'évoquer votre situation devant un juge ou une autorité. IL n'y aura pas diffamation. Par ailleurs le harcèlement justifie de saisir le COnseil de PRud'hommes pour constater la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur. Vous restez en poste jusqu'à la fin du procès et êtes globalement protégée.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces deux démarches. Vous pouvez me conctacter en privé Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
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