Bonjour, Dans mon contrat il est stipuler Qu en raison de l appartenance du salarié à la catégorie des cadres dirigeants, Sa rémunération est indépendante du temps passé à l exécution de ses fonctions. Elle revêt donc un caractère forfaitaire et est indépendant du nombre d’heures ou de jours de travail réellement effectué. Le salarié ne peut donc en aucun cas prétendre au paiement d heures supplémentaires ! Ma question est la suivante suis tenu d effectivement effectué des heures supplémentaires ? Si oui quelle est la limite car je suis déclaré 35 heures semaines . La répartition de mes horaires en tant que cadre dirigeant est supposé est libre non? L’imposition d’horaires discontinu est elle légal sans mon avis et accord? En cas de refus de la part suis je en faute ou juste en désaccord ?? L atteinte par ces changements nuisent fortement la vie personnelle et familiale ! Le contexte de directeur de restaurant est je le comprend complètement perturbé avec le crise mais c est changement risque eux de le faire perdre ma famille !! Quels sont les recours légaux . Merci
Bonjour, Le statut de cadre dirigeant permet d'exclure certaines dispositions du code du travail dont celles relatives à la durée du travail. Il n'y a pas de décompte du temps de travail et vous devez avoir une liberté d'organisation. Vous. Décidez de vos horaires mais cela ne doit pas nuire à l'activité du restaurant. Bien cordialement
Bonjour Je ne suis donc pas tenu de suivre un horaire imposé ? Et donc pas tenu de me faire imposé des horaires discontinu quotidiennement ? Mais quel est mon recours officiel pour ça ? Merci
Non vous n'êtes pas obligé de suivre un horaire. De manière indirecte on peut vous le reprocher si le fait de ne pas être présent à des heures précises impacte la bonne organisation du restaurant. Votre recours sera le conseil de prud'hommes si vous faites l'objet d'une sanction pour non respect de l'horaire. Vous pouvez aussi vous appuyer sur les directives concernant un horaire à respecter pour contester votre qualité de cadre dirigeant et donc réclamer le règlement d'heures supplémentaires si vous dépassez les 35 hebdomadaire Bien cordialement
Et si je peux ajouter quelle est la limite Hebdomadaire horaire maximum, Car même si je suis dispensé De demandé une contribution pour les heures supplémentaires ne devrait elle pas avoir au moins une limite ? La base étant de 35 heures semaine si je passe à 40 c est plausible mais à 60 cela l’est moins ?? Comment pourvoir gérer mon temps de travail si on me l imposé sur horaire ? Ma liberté d’organisation est nul dans le cas d’une imposition d’horaire . Et rappeler moi svp le nombre d’heures supplémentaires maximales l’égale à prester selon mon statut! Vous dites je décide de mes horaires donc ne suis pas tenu à me les laisser imposé !! Dans mon cas particulier je me retrouve à faire et du service en salle et du bar !! Avec des horaires imposés comme au serveurs et au barman! A la limite plus car en service discontinu six jours sur sept!! N est ce pas une pression psychologique d’usure avec pour motif de me pousser vers la sortie? Quel est mon recours devant de tels actions ?
Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire légale de travail est de 48 heures. Toutefois la convention collective HCR prévoit plusieurs dérogations . Dans votre cas, la qualité de cadre dirigeant ne semble pas appropriée. Pour vous répondre plus précisément sur les horaires imposés et votre situation personnelle il faudrait faire une consultation juridique. Je vous laisse me contacter si vous avez un tel besoin. Bien cordialement
Merci Je ne comprend pas ce qu est une consultation juridique ! Ok pour la limite des 48 heures mais dans mon cas pourrais t il m en imposé plus ? Car mes fonction ne nécessite pas toujours ma présence dans le restaurant. Comme par exemple quand je démarche les entreprises et ou autre commerçant pour promouvoir nos soirées. Toutes ces heures ne sont pas comptabilisé. Lorsque je vais dans d’autres établissements ce qui entraine un retour sur nos visites tout ce i n est pas comptabilisé dans mes horaires imposé !
Si votre contrat indique que vous êtes un cadre dirigeant sans décompte horaire commencez par contester ce statut s'il ne correspond pas à la réalité. Un cadre dirigeant a toute liberté pour organiser son travail . C'est l'un ou l'autre ou bien vous êtes cadre dirigeant et on attend de vous un résultat sans pouvoir comptabiliser des heures supplémentaires ou bien vous êtes cadre classique et vous comptabilisez vos heures. Une consultation juridique est une prestation de service par un avocat qui va étudier précisément votre contrat, vos échanges avec l'employeur et vos bulletins de paie pour vous apporter une réponse plus adaptée car basée sur l'analyse de ces documents. Bien cordialement
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