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Question résolue par Maître David AMANOU
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David

Remboursement des 2 mois d'abonnement due au confinement
Sujet (Cloturé) initié par JuJu, il y a 4 ans - 6787 vues

Bonjour,

je suis nouveau et je suis tomber par hasard sur votre site , j’espère recevoir un coup de pouce de votre part.
Alors voila je suis engagé jusqu'au mois de décembre dans une salle de sport non franchisé, je n'ai pas eu accès a la salle pendant tous le temps du confinement comme tout le monde d'ailleurs.
La salle de sport à continuer de prélever les mensualisations, j'ai écris par courrier électronique pour demander comment cela se passe si c'est normal de continuer a payer pour aucun service en retour.
On m'a répondu que ils demandent à tous les adhérents un effort pour être solidaire avec eux et que des solutions seront trouver pour tout le monde.
Début Mai j'ai envoyer un recommandé avec AR pour demander le remboursement au prorata du temps de fermeture de la salle du 17 Mars au 2 Juin ( date de réouverture).
Je n'ai eu aucun réponse , j'ai ensuite fais opposition car n'ayant pas eu de réponse se serais sans doute un moyen de les faire venir à moi. Y'a quelques jour j'ai reçu une lettre verte de leur comptabilité en disant que pars 2 fois le prélèvement n'a pas fonctionner et que cela était illégal et qu'il me réclame la somme de tous les mois restant due en chèques ou espèces.
Donc pour résumé le mois de Juin et Juillet ne sont pas prélevé, je dois venir discuter avec eux aujourd'hui ou demain , au téléphone il m'ont proposer 2 mois de prolongation gratuit en compensation mais moi je souhaite le remboursement car je ne souhaite pas poursuivre après le mois de Décembre.
Ma question est ce que je suis obligé d'accepter leur offre ou suis je en droit d'exiger le remboursement?

Merci de vos réponses
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Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour, à mon sens vous n'êtes pas obligé d'accepter leur offre. Votre obligation de paiement n'est dû que dans la mesure où eux remplissent les leurs ; de fait, avec le COVID ce n'est pas le cas et vous pouvez donc solliciter la résolution du contrat (c'est ce qu'on appelle juridiquement l'exception d'inexécution, article 1219 et suivants du Code civil).

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
JuJu
Merci, vous avez répondu à ma question.
Oui vous m’avez été d’une très grande aide , il aura fallu discuter longtemps pour faire entendre raison que je n’en voulais pas d’un avoir de 2 mois gratuit mais d’un remboursement clair et nette .
Merci infiniment et bonne continuation à vous

Cordialement
il y a 4 ans
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Heureux de lire cela et d'avoir pu contribuer à vous aider !
Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
il y a 4 ans
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