Bonjour, Mon grand père sans nom patronymique née en Algérie d'un père d'origine marocain n'a pas été saisie par la loi de nationalité algérienne en 1962 à cet date il été déjà installé en France la ou il a vécu et marier à une française Mon grand père a gardé de plain droit et sans formalité la nationalité française sauf que sans acte de naissance été algérien !!!! Mon grand père a fait une réintégration en 1971 ou il a corrigé son nom de famille et où il a u un acte de naissance français Question: Esque cette réintégration veux dire qu'il a perdu sa nationalité française à l'indépendance de l'Algérie ou bien il n'avais pas d'autre moyen d'accéder à un acte de naissance français San passer par la réintégration ? Merci pour votre réponse.
Cher Monsieur, Vous indiquez que votre grand-père est né en Algérie d'un père marocain. En toute logique il n'a donc jamais eu la nationalité française. Je ne sais donc pas quoi répondre.
Maître, Mon grand père ne pouvais pas être saisie par la loi de nationalité algérienne en 1962 car née sur le territoire français d'un père étranger donc il a garder de pain droit sa nationalité française Il convient de vous rapler MAÎTRE a cet égard que les effet sur la nationalité française de l'accession a l'indépendance des ancien departements français d'Algérie sont régis par l'ordonnance n 62-825 du 21 juillet 1962 et par la loi n 66-945 du 20 décembre 1966 et font l'objet actuellement des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil Mon grand père ne pouvais pas avoir la nationalité algérienne car son père et d'origine marocain Les personnes de statut civil de droit local auxquelles une autre nationalité n'a pas été conférée après l'indépendance de l'Algérie son resté françaises sans formalités article 32-3 du code civil J'espère que c plus claire maître pouvais vous me répondre ?
Cher Monsieur, J'avais bien compris la situation. Votre grand père est né en France (Algérie avant 1962) d'un père marocain. Il n'a donc pas la nationalité française et ne l'a jamais eue
Le droit du sol suppose une double naissance: Naissance en France du père et naissance en France de l'enfant. CE n'est apparemment pas la situation que vous décrivez. Il reste donc la solution de l'enfant ne pouvant pas obtenir la nationalité de son parent.
Or le droit marocain attribuait la nationalité aux enfants d'un père marocain. Votre grand-père était donc marocain. Sauf si pour une raison que j'ignore il s'est vu refuser la nationalité marocaine auquel cas il serait apatride. Mais l'apatridie se gère au moment où elle est connue ou constatée. Donc nécessairement après sa naissance. IL faut donc savoir quand il serait devenu apatride.
Voir le texte complet du Code de la Nationalité Française de 1945 http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=280219
Il fallait le dire plus tôt! Si vous changez les données en cours de route... Donc en définitive votre père est né en Algérie d'une mère française d'Algérie (régime local ?) et d'un père Marocain. Mais quel âge avait-il à l'indépendance? S'il était mineur, et que sa mère était de statut local, il a perdu la nationalité française en même temps que sa mère. Même s'il résidait en France métropolitaine, du moment que sa mère résidait en Algérie lors de l'indépendance.
Mon père été mineur a l'indépendance de l'Algérie il a suivis la condition de son père non touché par la loi de nationalité algérienne car née d'un père snp d'origine marocain Ma question et Pour ceux qui en garder la nationalité sans démarche et de plain droit et qui en des acte de naissance algérien sans oublier le cas de mon grand père qui été snp ... Esque la réintégration en 1970 été la seul solution pour avoir un non de famille et un acte de naissance ? Ou bien exister en 1970 une autre modalité Merci maître .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
