Dommages et intérêt suite à un fichage bdf abusif

Sujet initié par Alma0513, il y a 4 ans - 2405 vues

Bonjour,

Mon conjoint est au CA. Il a émis un chèque sans provision. Nous recevons de l’interdiction d’émettre des chèques par le CA (le 7/12/2016) Un service de recouvrement nous envoie une lettre de relance amical pour régulariser la situation (le 11/072017) puis une deuxième le 20/12/2017. Suite à cela, je régularise la situation par virement auprès de l’organisme de recouvrement le 31/12/2017.

Nous sommes le 23/07/2020, nous avons rendez-vous à la banque CM à laquelle je suis car nous voulons ouvrir un compte commun et demandé un prêt auto. La banquière est d’accord pour le prêt et fait les démarches pour ouvrir le compte commun. C’est à ce moment-là qu’elle nous dit qu’elle ne peut pas l’ouvrir car mon conjoint est fiché BDF. Nous ne le savions pas. Elle nous refuse le prêt auto et ne nous ouvre pas de compte.
Mon conjoint a téléphoné à sa banque pour lui demandé le motif de ce fichage et nous avons pu apporté la preuve que la situation avait été régularisée. La banque est censée retirer le fichage à la BDF.

Vous imaginez que de janvier 2017 à juillet 2020 il était fiché sans le savoir !
La banque CA a admis que c’était une erreur de gestion de leur part.
Peut-on obtenir des dommages et intérêts ?

Merci de vos réponses