Bonjour, Mon fils de 18 ans vient d acheter un scooter 50cc mais n a pas le bsr. Si je l assure au tiers à mon nom et qu’il a un accident sans avoir encore le bsr, sera t il quand même couvert Par l assurance ? Est ce différent si l accident est de sa responsabilité ou non ? Merci d avance pour votre réponse
Etonant comme question : vous êtes plus intéressé par l'assurance que par le risque de votre fils. Je vous invite donc à prendre connaissance de l'article R211-2 du Code de la Route
Article R211-2 C.ROute : I. - Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
L'amende est de 150 €.
Par ailleurs si votre fils conduit un scooter sans BSR ni permis de conduire, et même si vous l'assurez, il n'est pas assurable. Donc les risques qu'il prend pour lui comme pour les autres ne sont pas assurés...
Comme quoi l'assurance devrait être le cadet de vos soucis à ce stade du débat.
Bonjour. Merci pour votre réponse. Il est évident que la sécurité et le risque encouru par mon fils sont importants mais mon fils ayant 18 ans et en Faisant qu à sa tête j ai peur qu il prenne le scooter avant d avoir validé son bsr et ça bien sûr sans mon consentement !!! Merci cordialement
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