Saisie conservatoire

Sujet initié par Caroline, il y a 4 ans - 2030 vues

Bonjour,
J’ai eu une saisie conservatoire sur mon compte courant et sur un porte-feuilles d’actions de société en septembre 2016 entre un référé en urgence( gagné) et un appel du refere( gagné aussi en janvier 2017) sous prétexte que nous déménagions souvent ( mutations tous les 3/4 ans imposées par l’employeur, groupe international)
À cette date 2016, quelques actions étaient disponibles; la majorité des actions n’étaient disponibles qu’en juillet 2018, d’autres en 2019 et mars 2020.
Ces actions non disponibles en sept 2016, sont-elles touchées par la saisie conservatoire de sept 2016?? La BNP Paribas a-t-elle le droit de les bloquer ou bien puis-je les vendre?
Pour les autres actions bloquées en 2016, il faut que je fasse un recours devant le juge de l’exécution du tribunal civil de Paris pour les débloquer??
C’est mon autre banque LCL qui m’a informé de cette saisie conservatoire, je n’ai jamais eu acte de la saisie par l’étude d’huissiers Perrot et Parker de Paris. Je les ai joints et m’ont informée que le dossier était archivé chez eux. Je leur demande une attestation dans ce sens qu’ils ne m’envoient pas. Que faire pour débloquer la situation?
Je tiens à vous dire que nous avons gagné aussi en appel après cassation en juillet 2019.

Merci de vos réponses