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Alexia.frForumTravailPrime et choamge partiel

Prime et choamge partiel
Sujet initié par Laeti, il y a 4 ans - 2264 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
voici le mail recu ce jour de mon RH
- Message à l’ensemble de la population commerciale (copie managers, DRO et RRH)

Bonjour à tous –

Malgré la période difficile que nous traversons, nous vous confirmons que, comme l’ensemble de la population commerciale, vous êtes éligibles au point de passage Q1 de vos objectifs semestriels (primes opérationnelles).

En revanche, étant donné que pendant la période d’activité partielle, vous avez perçu la moyenne des 12 derniers mois incluant vos primes afin de sécuriser votre rémunération, cette indemnité sera déduite du montant de ce point de passage afin de respecter la réglementation en vigueur prévoyant qu’un collaborateur ne peut toucher plus en étant au chômage partiel que s’il avait exercé normalement son activité.

Le montant correspondant à la part « prime opérationnelle » de l’indemnité d’activité partielle vous concernant personnellement vous est envoyé ce jour par mail séparé et individualisé.

pouvez vous me dire si cela est légal
les primes acquises l ont été pendant la période travaille, en dehors des heures de chômage partiel

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Laeti
bonjour

en fait la société considère que comme durant la période de chômage partiel nous avons déjà eu nos primes suite au calcul fait par le décret du 16 avril, les commerciaux qui ont réussi a obtenir des primes durant leur activité travaillé ne peuvent pas les avoirs car ils les ont déjà eu dans le cadres du chômage partiel
et pour ceux qui ne les ont pas atteint rien ne change
il faut savoir que nous étions en chômage partiel à 50%

merci de votre aide
il y a 4 ans
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Maitre Amar LASFER
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent113 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

L'analyse de l'employeur ne semble pas conforme.
En effet, si vous aviez rempli vos objectifs votre rémunération variable devait être versée. La règle de la moyenne des 12 dernier mois a été prévue par décret pour compenser la situation des salariés ne pouvant réaliser leurs objectifs durant la période de covid. Le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle prévoit en son article 2 que " Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, (...) le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables" En outre, cet email n'est pas clair.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction d'un courrier à l'employeur.
Bien cordialement
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
il y a 4 ans
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