Bonjour,je voudrais savoir si je arrête de faire l’appel contre OQTF confirmer par le TA ,est-ce que je peux faire un nouveau demande à la préfecture après 1 ans
Vous avez la possibilité de faire appel contre OQTF confirmé par le TA. Tout est précisé sur la décision. Mais tout dépend de vous.
Après un an vous pouvez faire une nouvelle demande si vous pensez que votre situation a changé et que vous avez de nouvelles preuves. Faites vous assister pour bien préparer votre dossier pour éviter un autre OQTF. J'espère avoir résolu votre question. Veuillez cliquer sur le site. Bien cordialement
Voila la situation, mon neveu est entré en FRANCE avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en France scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité parentale (kafala) qui quant à lui a une nationalité français.Quels procédures faut faire pour qu'il obtient la régularitation? Merci pour votre réponse.
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