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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Changement de statut aps à vpf
Sujet (Cloturé) initié par Mengying, il y a 4 ans - 2527 vues

Bonjour,

Je suis chinoise et je voudrais faire le changement de statut APS à VPF (pacsé avec un français).

Mon situation est un peu particulier, mon aps est expiré le 24 juin 2020. J'avais un rendez-vous (guichet étudiant) pour le 7 mai 2020 mais comme vous le savez, mon rendez-vous était suspendu à cause de covid-19, puis après je n'avais pas reçu un mail pour un nouveau rendez-vous... En même temps le consulat de Chine était aussi fermé, je ne pouvais pas non plus demander les documents nécessaire pour faire la convention de pacs.

J'ai vécu avec mon copain français depuis 2017, j'ai des preuve de vie commune plus d"un an et ce mois-ci nous pouvons éventuellement faire la convention de pacs puisqu'on peut fournir tous les documents nécessaires...

Je suis entrée en France en septembre 2016, j'avais un titre de séjour étudiant puis après APS en juin 2019. J'ai un contrat CDI depuis août 2019.

Dans ce cas-là vous pensez que la préfecture peut refuser ma demande ?

Préfecture de Nice

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2 réponses
En principe non. Ecrivez leur en RAR pour expliquer la situation
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Mengying
Je vous remercie de votre réponse. Je vais faire une lettre pour expliquer la situation.

J'ai une autre question concernant des preuves de vie communie au moins d'un an.
Je suis hébergée chez mon copain (français), j'ai des preuves suivantes qui sont à l'adresse chez lui (quelque-uns marqué comme XXXX chez Monsieur nom de mon copain) :
- mon compte individuel depuis 2017 (relevés bancaires).
- factures portable depuis 2017 (mais je ne peux que trouver depuis août 2019)
- avis d'impôt 2019
- titres de séjour précédent (photocopie) et actuel
- factures hospitalières

D'autre part les factures eau et internet, avis d'impôt au nom de mon copain, même adresse.

Est-ce que tous ça est suffisant ? Si on veut créer un compte joint maintenant après signer le PACS, cela pourrait être une autre preuve on c'est pas la peine ?

Est-ce que je dois fournir mes bulletins de salaire ? est-ce que ceux des derniers trois mois sont suffisants ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse,
Mengying
il y a 4 ans
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