Signification d une cession de creance et commandement aux fins de saisie vente

Sujet initié par CATHERINE, il y a 4 ans - 3991 vues

REBONJOUR MAITRE
Tout d'abord merci pour votre réponse
En fait ils m'ont envoyé un extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance un jugement estce cela le titre exécutoire que j'ai demandé?
En fait j'ai reçu la signification en date du 17 juillet et donc au 17 aout le mois sera écoulé
pour le moment je n'ai pas fait d'oppostion il me reste demain
mais on m'avait déconseillé
mais par contre DSO interactive m'a envoyé un mail en date du 22 juillet et donc qu'ils arrêtaient la procédure avec l'huissier puisque en pourparlers et qu'ils reviendraient vers moi pour me confirmer les coordonnées bancaires de l'étude ainsi que la validation définitive de leurs supérieurs et à réception je pourrais procéder aux versements?? MAIS AUCUNE NOUVELLE JE SUIS ENNUYEE CAR EN FAIT IL NE ME RESTE PAS BEAUCOUP DE TEMPS POUR L OPPOSITION AU JUGE D EXECUTION MAIS SI JE FAIS OPPOSITION APRES LEUR AVOIR DIT QUE J ACCEPTAIS PAR MAIL LES ARRANGEMENTS?? MERCI BEAUCOUP MAITRE POUR VOTRE NOUVELLE REPONSE BIEN CORDIALEMENT CATHERINE CAR SI JE FAIS OPPOSITION LE JUGE ME DONNERA UN ECHEANCIER AUSSI?? LA PERSONNE DE DSO INTERACTIVE M A DIT QU IL Y AVAIT TOUTES LES PIECES ET QUE LE DOSSIER ETAIT CARRE C EST 10 ANS ET LE JUGEMENT A EU LIEU LE 30 JUIN 2011 MERCI

Sans avoir la pièce sous les yeux, je ne peux vous confirmer qu'il s'agit du titre exécutoire au complet.

Normalement, la minute constitue le jugement, mais encore faut-il que vous ayez toutes les pages conformes.

Par ailleurs, vous pouvez toujours former opposition dans le délai imparti, bien que vous ayez éventuellement suggéré qu'un accord amiable était possible. Dans l'intervalle, vous avez par exemple pu prendre attache auprès d'un Conseil qui aurait étudié les pièces et vous orienter vers un recours opportun.

Outre l'opposition à la saisie, il est important de voir si vous pouvez également contester le titre exécutoire.

Ce sont deux actions distinctes.

Enfin, comme vous l'avez souligné, le Juge peut parfaitement octroyer des délais de paiement. C'est d'ailleurs une solution plus sûre parce qu'elle vous garantit une suspension des mesures d'exécution, sur ordre du Juge, tant que vous respectez l'échéancier ; ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'un simple accord amiable.

Sincères salutations,

REBONJOUR MAITRE
En fait la société DSO INTERACTIVE m'a envoyé un jugement il y a 3 pages dont TRIBUNAL D INSTANCE JUGEMENT DU 30 JUIN 2011 DEMANDEUR DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL DELIBERE 30 JUIN 2011 EXPOSE DE LA DEMANDE ET LE MONTANT DU ET DERNIERE PAGE 3 PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE CONDAMNE SOLIDAIREMENT MR ET MME A PAYER LA SOMME DE
VOILA C EST TRES DELICAT POUR MOI
CAR IL ME RESTE PLUS QUE DEMAIN POUR FAIRE OPPOSITION MAIS AL FINAL JE VAIS DEVOIR PAYER CAR LA ILS M ONT DIMINUE LE MONTANT DU DEPART
CAR EN FAISANT OPPOSITION AUPRES DU JUGE ENSUITE ON DEVRA COMPARAITRE AU TRIBUNAL???? JE N AIME PAS TOUT CA ET JE N AI JAMAIS EU AUPARAVANT DE SOUCIS CE QUI M A FAIT PEUR C EST QUE LA SOCIETE DSO INTERACTIVE M A DIT QUE COMME J AI UN BIEN ILS POURRAIENT ME FAIRE VENDRE ET PUIS ENSUITE ILS ONT DIT POUR 8000 EUROS MERCI A VOUS ENCORE POUR VOS REPONSES C EST AGREABLE D AVOIR UNE PERSONNE QUI EST A VOTRE ECOUTE JE NE SAIS QUE FAIRE D ICI DEMAIN C EST BIZARRE AUSSI QUE LA SOCIETE DE RECOUVREMENT DSO NE M EST PLUS REECRIT DEPUIS LE 22 JUILLET SUITE A NOS ARRANGEMENTS?? SOIT ILS ATTENDENT UN MOIS SOIT ILS ONT UN DOSSIER PAS SI CARRE COMME ILS ME L ONT DIT BONNE FIN DE SOIREE MAITRE ET ENCORE MERCI

Vous seule avez l'opportunité de contester le titre et la saisie subséquente.

Soit vous acquiescez à la saisie, et le litige s'arrête avec l'échéancier proposé.

Soit vous estimez que cette créance n'est pas due, ou comporte un vice dans le recouvrement, auquel cas, vous devez faire valoir vos droits dans le cadre d'un procès.

Il est vrai qu'en prenant attache auprès d'un Avocat plus en amont de l'expiration du délai, et en analysant les pièces, un accompagnement personnalisé aurait été plus aisé.

Bien à vous,

MERCI BEAUCOUP MAITRE POUR VOS CONSEILS
OUI LE DELAI A PRESENT EST UN PEU COURT
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE PAR UN AVOCAT AURAIT ETE PLUS AISE EFFECTIVEMENT BELLE SOIREE BIEN CORDIALEMENT ET ENCORE MERCI POUR VOS REPONSES
CATHERINE

Je vous remercie, puis-je vous laisser clôturer votre demande ?