Refus de délivrance de carte résidence algérien 10ans

Sujet initié par Arezki, il y a 4 ans - 1673 vues

Bonjour Monsieur,

Votre situation a été analysée par la Préfecture au regard de du titre vie privée familiale. L'Accord Franco-Algérien dit que le certificat de résidence de 10 ans est octroyé de plein droit au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale »lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.
Vous n'avez pas un titre de séjour travail, raison pour laquelle la préfecture a refusé de vous appliquer les conditions de demande de carte de 10 basées sur le travail. C'est bizarre mais c'est ainsi. Ils appliquent l'accord à la lettre.
Ils auraient accepté de vous l'octroyer si au moment de la demande, votre séjour régulier vie privée familiale avait atteint 5 ans. Dans votre cas, je ne connais pas la date du premier titre mais je présume qu'il vous manquait quelques mois au moment de la demande. L'autorité préfectorale a discrétionnairement apprécié cet élément.
Je pense que la prochaine fois, ça marchera car vous aurez bien atteint les 5 ans exigés par l'Accord Franco-Algérien avec votre titre vie privée familiale.
J'espère avoir résolu la question. Veuillez cliquer sur le site pour le préciser.
Bien cordialement