Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile
Sujet initié par gege, il y a 4 ans - 4200 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela pour reutiliser les gravats pour entretenir les chemins . je lui ai rappeler qu'il avait un endroit qu ils utilisaient avant et que j'aimerais bien qu'ils y retourne , mais il ne veut pas car il y aurait eu plein de problemes . moi je considere subir un préjudice considérable déja par le visuel car c'est en face de chez moi et par le bruit car ils viennent avec des tracteurs des camions ect. je pense qu'il ni a aucune autorisation de la préfecture . le maire 'se moque de se que je lui dit et continue de faire comme il a envie .que puis -je faire car cela suffit maintenant de plus je pense que normalement il doit y avoir une distance à respecter par rapport aux habitations. la ou ils allaient avant c'est dans la nature il ni a aucune maison.
Selon les déblais et/ou le volume il est nécessaire que ce dépôt fasse l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation et il faut aussi que le règlement de la zone le permette. Selon le dépôt il peut même faire l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement au titre des installations de stockages de déchets inertes.
Dans tous les cas, faites dresser un constat de l'existant par huissier et demandez au maire de faire cesser l'exploitation de ce dépôt avec copie au préfet et demande de substitution le cas échéant.
Vous pouvez également déposer une plainte pénale si aucune autorisation ou déclaration n'a été faite selon les caractéristiques du dépôt.
Je reste à votre écoute pour établir un devis et vous assister.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.