Sujet (Cloturé) initié par Alex32, il y a 4 ans - 4272 vues
Bonjour Maître. Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. Il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). Nous avons un immense pin des Landes, les branches dépassent sur la parcelle voisine. Notre futur voisin vient de nous demander de couper ces branches , à l'aplomb de l'arbre. C'est à dire quasiment à la limite de leur propriété. Cet arbre fait tout le charme de notre maison et une coupe aussi franche risque d'affaiblir celui-ci. Quels sont nos droits et nos devoirs par rapport à cette implantation ? Cordialement,
1° si vous pressentez des difficultés avec ce nouveau voisin, je vous invite à envisager un bornage contradictoire pour permettre d'établir clairement les limites de vos propriétés respectives.
2° si les branches de cet arbre dépassent sur le fonds voisin il vous appartient de les couper et de procéder ainsi à son élagage. Hélas la valeur patrimoniale de cet arbre est sans aucune conséquence sur le droit de votre voisin d'exiger cet élagage et même si celui-ci peut conduire à la mort de l'arbre (voir par exemple pour un chêne centenaire condamné par l'élagage : Cour de cassation, 3e chambre civile du 31 mai 2012, pourvoi n° 11-17313).
Une solution unique existe demander rapidement à la commune de classer cet arbre comme arbre remarquable.
Merci Maître. Mais lors du découpage de la parcelle ( une partie pour le voisin et l'autre pour nous où se situe l'arbre) , notre voisin a acheté en connaissance de l'implantation du pin( nous lui avons bien stipulé alnsi que l'agence immobilière, que le pin resterait ainsi). Cela peut il justifier notre refus d'élaguer l'arbre ? Ce dernier est bien signalé sur le plan . Merci pour votre réponse. Cordialement,
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