Merci Maître.
Mais lors du découpage de la parcelle ( une partie pour le voisin et l'autre pour nous où se situe l'arbre) , notre voisin a acheté en connaissance de l'implantation du pin( nous lui avons bien stipulé alnsi que l'agence immobilière, que le pin resterait ainsi). Cela peut il justifier notre refus d'élaguer l'arbre ?
Ce dernier est bien signalé sur le plan .
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
il y a 4 ans
Non l’indication est sans effet sur l’obligation d élagage.
Cordialement.
il y a 4 ans