Oqtf avec une autre convocation

Sujet initié par Myr, il y a 4 ans - 3532 vues

Merci maître.
L,oqtf a été reçu hier le 17 août par la sous préfecture d'antony
Ma mariage a eu lieu le 10 juillet, jai déposé un dossier conjoint français en juillet et le 12 août j'ai reçu une convocation de Nanterre pour le 28 septembre précisant que cette convocation me maintient en règle. Mais j'ai vraiment peur d'être en irrégularité je ne suis pas habituée à ce genre de situation!
Je ne sais pas s'ils peuvent bloquer ou pas.
A noter que la procédure de la scolarisation de ma fille est en cours et quactuellement depuis juillet je vis sous le même toit que mon époux.

Bien à vous

L'OQTF a donc été émise après mariage et la convocation en Préfecture de Nanterre. Vous êtes alors de bonne foi.
Je pense qu'il n y a pas lieu d'avoir peur. Si par extraordinaire votre demande était rejetée, vous pourrez faire un recours en faisant valoir votre mariage et votre enfant à scolariser.

J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas, veuillez le préciser.

Donc je peux attendre le 28 septembre sans faire de recours.
Ils m'ont fait peur avec la convocation en disant que je peux être menée en centre de détention provisoire.

En théorie l'une annule l'autre. Pais je suis étonné Ue la pref de Nanterre à réagit normalement parce que j'aurai pensé qu'ils trouverais l oqtf dans le système ( je l'ai reçu le 17 août mais ça a été saisi à leur niveau le 15 juillet donc au moment de déposer mon dossier l oqtf était fait sans que je le sache)

Sinon au cas où dois je faire recours au TA une fois refus ce qui prendra trop de temps....ou carrément envoyer a la pref d'antony pour la levée avec les arguments et le changement de statut.

Bien à vous

Vu la situation, il serait sage de faire le recours devant le TA. Je n'avais pas fait attention à vos dates.
Le recours va interrompre l'éventuelle expulsion alors que si vous ne le faites pas et qu'on vous prend, la décision risque d'être mise en œuvre. Le recours vous mettra à l'abri pendant le temps de la procédure.
Merci.

Donc le recours doit être destinée au TA et non à la préfecture.

En théorie je pourrais le faire seule le plus normalement possible , non?

Merci encore une fois maître
Cordialement

Normalement, tout est marqué sur la décision.
C'est seulement un recours devant le TA qui évite la mise en œuvre de la décision. Si vous saisissez uniquement le Préfet, on peut toujours vous arrêter et vous expulser.
Vous pouvez le faire vous même comme vous pouvez vous faire assister d'un avocat.

Merci de préciser que la question est résolue.

Merci maître

Combien ça coûterais. En ce moment mes moyens sont très limités.

Je veux mettre toutes les chances de mon côté et envoyer le recours par les 3 voix. Tribunal..hiérarchique et gracieux.

Ah ....il est important de noter aussi que jusque là ils disent que je n'ai pas quitté le territoire français depuis juin 2019. OR que je suis rentré chez moi en Algérie pour une semaine ou j'ai pu faire un visa type c avec lequel j'ai pu retourner en France.... a cause de la crise covid c'était compliqué de trouver un contact pour signaler cela. J'ai dû rentrer car je n'étais pas trop certaine d'avoir une réponse positive et je ne voulais pas être en irrégularité.
Le visa est toujours valable a janvier 2022...mais j'ai dépassé les 90 jours. Ce qui ne pose pas de problème étant donné que les frontières sont jusque là fermées et je devais me marier et j'ai entamé la procédure à Nanterre.
Mieux encore ma fille est avec moi aussi.
Je ne sais pas si je suis claire dans mes explication mais j'espère que c'est en ma faveur.

Je ne veux surtout pas être considérée comme une repris de justice où quelqu'un qui est en situation illégale.

Bien à vous

Très cordialement

Je compte vraiment sur votre support et orientation. Je ne dors plus depuis cette histoire!

Vous pouvez le contacter en mode privée afin qu on en parle.

Merci