Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale
Sujet initié par Sylbaboune, il y a 4 ans - 3010 vues
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Bonjour,
Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée Nintendo of Europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos Nintendo Switch chez nous. J'ai donc pensé à ce que cela soit mes enfants qui fassent passer des paiements via la console depuis plusieurs mois, mais ils nient totalement que c'est eux, je leur fais donc confiance pour le moment. Le problème étant que cela a dépensé des sommes faramineuses sur notre carte, jusqu'à nous mettre beaucoup de fois dans le rouge, alors que nous sommes déjà en situation précaire. J'ai donc fait opposition à ces paiements à ma banque, ils m'ont juste tenu au courant du fait qu'une enquête va être mené, pour déterminer si ces paiements ne viennent pas de chez nous. Si les paiements viennent de chez nous, on m'a expliqué que je risquais gros en terme d'années d'emprisonnements, et en terme d'amende. Alors que de mon côté, je n'y suis pour rien du tout, et mes enfants arrêtent pas de dire que ce n'est absolument pas eux. Alors je ne sais pas si je dois les croire ou non. Car si au final, l'enquête précise que le paiement vient bel et bien de chez nous, je suis endetté de beaucoup d'argent, je laisse mes enfants tout seuls, et je vais en prison. Sachant qu'en plus, nous sommes déjà beaucoup "en galère" financièrement, avec des dettes sur nous, il manquerait plus qu'une grosse somme faramineuse en plus à payer. J'aimerais donc savoir, pour me rassurer, si au final les payes viennent bel et bien de chez nous, si on a le droit à un jugement équitable, et donc être protégé par un avocat ? Car de mon côté je ne voudrais absolument pas accepter ça si cela n'est pas de ma faute ! Et même si c'était de celle de mes enfants, je ne voudrais pas les laisser seuls, d'autant qu'ils seraient beaucoup embêtés pour leurs études, notamment le plus grand, qui coutent déjà beaucoup, et qui ne pourrais partir ailleurs pour les faire.
Pour le moment c'est ce que nous avons fait, nous avons coupé l'accès à la Nintendo à nos enfants, et l'avons rangé quelque part, cependant si l'enquête montre toujours que cela provient de chez nous, alors que ce n'est ni moi, ni mes enfants, je ne sais pas comment ça va faire par la suite. C'est là où j'aimerais bien une réponse, parce que j'ai vu qu'on peut recevoir une grosse amende et une peine de prison, mais est-ce qu'on a le droit à la défense devant un juge ?
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