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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Prêt sans contrat de prêt par une banque
Sujet initié par Duncan66, il y a 4 ans - 2884 vues

Bonjour,

Suite a une demande de rachat de mon prêt professionnel, je me suis aperçus que la clause de rachat sans frais que j'avais demandée lors de la signature du prêt n'était pas respectée. (.Clause présente dans tous mes anciens autres prêts)

J'ai demandé une copie de ce contrat de prêt que j'ai signé a ma banque et, depuis 3 ans, la banque ne le trouve pas.

Il se pourrait bien que ce contrat de prêt soit inexistant ou perdu par la banque

Je me retrouve avec des frais de rachat pour le prêt et des hypothèques ( que j'ai découvert entre temps ) qui n'étaient pas prévues lors de la négociation du prêt....

La banque n'a plus le contrat de prêt mais ne le reconnaît pas comme perdu ou inexistant, elle le cherche ... depuis 3 ans !

Que dois-je faire ?

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6 réponses
Merci de bien vouloir indiquer que la question est résolue.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
il y a 4 ans
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Duncan66
Désolé Maitre , fausse manip de ma part , j'ai cliqué sur résolu alors que c'est pas encore résolu ...
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Si vous avez une copie de votre contrat ... elle fait foi.
Si la banque ne retrouve pas de copie du contrat, alors il n'y a plus d'obligation d'intérêt d'emprunt et la banque devra
1- vous rembourser les intérêts indus
2- accepter le rachat sans frais

Cordialement
il y a 4 ans
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Duncan66
Merci beaucoup , Maitre DAHAN , pour votre réponse.

Je n'ai pas de copie de contrat, et pourtant , je ne perd jamais de documents, donc possible que je ne l'ai jamais eu .

Ce 24 août , j'ai contacté le directeur de ma banque afin qu'il recherche encore leur contrat en lui précisant la situation.

Cet emprunt est de 2007 , il se termine en 2023 et d'un montant de 86000 €, à un taux de 4.55%

S'ils devaient me rembourser les intérêts indus, ça représente un montant de presque 50000 € à me rembourser ...(intérêts + assurance)

La banque n'est pas prête à reconnaître qu'ils ne trouvent pas le contrat que j'aurai signé avec eux en 2007.
Pour la banque j'ai comme réponse jusqu'à maintenant ; " le contrat est aux archives, nous avons fait une demande de copie, et circulez y a rien a demander de plus ! "
3 ans que j'attend qu'il revienne des archives ...

Je tente une dernière fois avec le directeur . ( on sais jamais )

Mais ensuite , c'est là que j'ai besoin de vos conseils
pour la procédure à suivre .

Cordialement
il y a 4 ans
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Bonjour,

Si votre banque n'est pas en mesure de produire le contrat de prêt, il lui sera difficile de vous exiger le paiement de quelconques frais.

Si vous souhaitez que mon cabinet vous assiste dans vos démarches, vous pouvez me contacter par message privé ou exclusif en me précisant le nom de votre banque.

Cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Duncan66
Merci Maître HUBERT pour votre réponse.

Hélas , ils n'ont pas hésité a me facturer 18 € pour un décompte estimatif des frais en cas de rachat ( montant exorbitant de frais) . Pour eux, comme il y a un contrat, il y a des frais ... peu importe s'il le trouvent pas.

Pour l'instant , je suis en phase de " recherche de ce qu'il faut faire " mais il y a des chances pour que j'aurai , dans les temps qui viennent , besoin d'un avocat ...

Votre cabinet étant de Rennes , il me semble que vous êtes trop loin , je suis des Pyrénées Orientales

Mais merci de votre offre que je garde de coté .

Cordialement
il y a 4 ans
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