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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

La mère veut imposer son nom à notre deuxième enfant
Sujet initié par RecoEnf, il y a 4 ans - 2943 vues

Bonjour, j'aimerais avoir une précision. Mon ex et moi avions eu un premier enfant qui porte mon nom (père). Ensuite nous nous sommes séparés puis remis ensemble et avons eu un deuxième enfant il y a 16 mois. Pour ce dernier, la mère s'était empressée de faire une déclaration anticipée et l'enfant porte son nom depuis. Ayant voulu reconnaitre mon enfant elle m'en a dissuadé en me disanr que quoi que je fasse, notre second enfant gardera son nom vu que c'est elle qui l'a reconnu en premier. À cause de ça je ne l'ai pas reconnu. Maintenant je suis décidé à le faire, je voudrais savoir si étant donné que nous avons déjà un premier enfant à qui on a donné mon nom, ce même nom remplacera le nom actuel de notre deuxième enfant même si je ne le reconnais que maintenant, et surtout malgré la contestation de la mère (dont je suis séparé définitivement ) ?
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Cher Monsieur,
Si vous vouliez donner votre nom à votre enfant, il eu fallu le reconnaître en même temps que sa mère. A présent, c'est trop tard. Votre enfant aura le nom de sa mère, qui est le seul parent à l'avoir reconnu.
CElà n'empêche pas que vous reconnaissiez votre enfant.
Cordialement
RecoEnf
Bonjour Maître, merci pour la réponse. Mais la loi dit que le noms donné au premier enfant sera automatiquement le même pour tous les autres enfants à naître des deux mêmes parents. Est-ce applicable dans ce cas lorsque j'irai le reconnaître ?
il y a 4 ans
RecoEnf
Que fait-on de ce texte de loi disant que le nom donné au premier enfant sera automatiquement donné à tous autres enfants à naître de ces deux mêmes parents ?
il y a 4 ans
L'article 311-2 alinéa 3 du Code Civil s'applique automatiquement lorsque la mère déclare l'enfant né du même père. En l'occurrence elle ne l'a pas fait, et vous non plus (pas encore).
Il faudra donc revendiquer l'application de l'article 311-2 alinéa 3 lors de la reconnaissance de votre enfant. Il se peux qu'il faille agir en justice pour le faire reconnaître.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
RecoEnf
Merci Maître, je prends bonne note et cela m'aide vraiment, même si je savais approximativement ce qui allait se passer. Ma préoccupation était de savoir comment m'y prendre lorsque j'irai la faire, quels arguments donner, et s'il faudra obligatoirement la présence de la mère.
il y a 4 ans
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