Cher Monsieur,
Si vous vouliez donner votre nom à votre enfant, il eu fallu le reconnaître en même temps que sa mère. A présent, c'est trop tard. Votre enfant aura le nom de sa mère, qui est le seul parent à l'avoir reconnu.
CElà n'empêche pas que vous reconnaissiez votre enfant.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour Maître, merci pour la réponse. Mais la loi dit que le noms donné au premier enfant sera automatiquement le même pour tous les autres enfants à naître des deux mêmes parents. Est-ce applicable dans ce cas lorsque j'irai le reconnaître ?
il y a 4 ans
Que fait-on de ce texte de loi disant que le nom donné au premier enfant sera automatiquement donné à tous autres enfants à naître de ces deux mêmes parents ?
il y a 4 ans
L'article 311-2 alinéa 3 du Code Civil s'applique automatiquement lorsque la mère déclare l'enfant né du même père. En l'occurrence elle ne l'a pas fait, et vous non plus (pas encore).
Il faudra donc revendiquer l'application de l'article 311-2 alinéa 3 lors de la reconnaissance de votre enfant. Il se peux qu'il faille agir en justice pour le faire reconnaître.
Cordialement
Merci Maître, je prends bonne note et cela m'aide vraiment, même si je savais approximativement ce qui allait se passer. Ma préoccupation était de savoir comment m'y prendre lorsque j'irai la faire, quels arguments donner, et s'il faudra obligatoirement la présence de la mère.
il y a 4 ans
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