Demande d'autorisation de travail après retard 1 an

Sujet initié par Ritchy, il y a 4 ans - 18257 vues

Bonjour @Meryem , @Ritchy

Je suis exactement dans votre situation, avez vous trouvé une solution ?

Je vous remercie

Bonjour à tous,
Pour ma part vue le salaire et le type de contrat proposé (CDI),
J'ai pu avoir mon titre de séjour et je suis en poste depuis 9 mois.
Les préfectures savent être indulgentes.

Bon courage à vous

Bonjour, merci beaucoup pour ta réponse,
Puis je demande t’as eu combien en salaire s’il te plait ?
C’est 1,5 du smic ?

Merci

2700 euros brut, mais c'est pas ça le plus important.
Même si ça coince un peu, si l'entreprise est derrière toi et te soutient tu n'aura aucun soucis.

Par contre essaie de réunir tous les documents possibles à temps.

Merci beaucoup
Bon courage à toi aussi

Bonjour à vous, je suis dans une situation à peu près similaire. Je suis en alternance depuis octobre et mon APT a pris fin en février. Mon entreprise s’en est tout récemment rendu compte et elle a suspendu mon contrat tant que je n’ai pas régularisé ma situation. J’ai soumis ma demande de prolongation d’APT et j’attends le verdict. Mais étant donné que je travaille « illégalement » depuis février je m’attends à un refus. Connaissez vous les recours dans ces cas là ? Je suis perdu et ne sais pas vers qui me tourner.

Honnêtement pour ma part je saurai pas te répondre elle est un peu délicate, mais si je peux te donner un conseil bouge toi vite, parle de ça autant que tu peux et tu trouveras des réponses, soit sur les forums, soit autour de toi...

Merci pour ta réponse

Je me suis rappelé qu’en étant titulaire d’une carte de séjour étudiant, on est autorisé à travailler à hauteur de 60% de la durée légale du travail annuelle, soit 964 heures (selon L’article L.313-7 du Ceseda).

Or mon APT est expirée seulement depuis février, ce qui veut dire que je n’ai pas encore dépassé ce quota de 964 heures. Ce qui voudrait dire que je ne suis pas encore dans l’illégalité et que mon entreprise m’a suspendu mon contrat injustement.

Mais en ayant signé un contrat d’apprentissage j’ignore si je bénéficie encore de ce quotas de 964 heures. En tout cas, c’est un bon levier que je peux utiliser au cas où ma prolongation d’APT est refusée. Je peux jouer la carte de la bonne foi et dire que j’ignorais que je me trouvais dans l’illégalité. J’espère que ce sera un argument suffisant, j’attends le verdict impatiemment

@Zzhag ou @Meryem vous avez pu avoir un retour?

J'ai soumis ma demande de prolongation d'APT à la main d'œuvre étrangère, mais apparemment ils ont beaucoup de soucis informatiques. A chaque fois que je soumets ma demande, ils me répondent en disant qu'il manque certains documents, alors que j'ai bien fourni tous les documents nécessaires. Il y aussi d'autres incohérences (on me demande de faire figurer un salaire annuel sur l'attestation de dépôt, alors que celle-ci est générée automatiquement lorsque l'on remplit le formulaire, formulaire dans lequel on nous demande d'indiquer son salaire mensuel...).

En bref c'est un match de ping-pong interminable entre l'administration et moi, et chacun des échanges prend une éternité. C'est très compliqué de les joindre, et lorsque j'arrive miraculeusement à avoir quelqu'un au téléphone, la personne est mal renseignée, ne fait pas remonter le problème, et me donne des mauvaises indications.

Et pendant ce temps, mon contrat est toujours suspendu. J'ai peur que mon entreprise s'impatiente et finisse tout simplement par mettre un terme à mon contrat. Je leur ai parlé de me faire revenir en leur disant que j'ai le droit de travailler tant que je n'ai pas dépassé ces 964 heures, mais sans appui juridique je peine à leur faire entendre raison.

Je commence à devenir fou

@Zzhag Des news depuis?

Oui, et d’excellentes nouvelles. J’ai fini par mettre la main sur mon APT en fin de semaine dernière et j’ai pu reprendre le travail lundi. La main d’œuvre étrangère m’a délivré le document attendu comme par magie, sans même mentionner le fait que la dernière était périmée depuis février.

J’avais contacté les défenseurs des droits juste avant, qui m’ont assuré qu’ils allaient joindre le service dont il est question pour tenter de débloquer la situation, j’ignore si ce sont eux qui sont à l’origine de ce miracle. En tous les cas tout est rentré dans l’ordre.

Bonjour à tous

J’ai commencé mon contrat depuis juin mais je viens de me rendre compte que mon employeur n’a pas fait L’APT
Il vient de me dire que c’est à moi de le faire sauf que je suis en retard de 2mois
N’ayant pas dépassé les 964 h
Je me demande si cela va poser problème si je le fait maintenant

@zzhag comment on peut contacter ces défenseurs des droits ?

T'as eu une reponse? Moi je suis dans le meme cas, je commencait depuis quelque jours mais mon entreprise viens de faire le demande d'APT.

Bonjour,

Je suis en alternance depuis 1 semaine en contrat d'apprentissage me faut-il une autorisation de travail pour cela s'il vous plaît ? Je travaille chez la SNCF et la RH me dit que depuis Avril 2021 il ne faut plus d'autorisation de travail est-ce-que je suis dans une situation grave s'il vous plaît ??

Salut @Loulou,

Si tu n'es pas Algérienne, tu n'as plus besoin d'autorisation de travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Je te mets en plus le lien pour que tu puisses te rassurer et vérifier par toi même.

Je te souhaite une excellente Soirée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1&quest=

@Loulou,

Après ton post, j'ai compris que tu n'étais pas informée des lois de la République comme moi lorsque je suis arrivé. Je suis aussi passé par une mauvaise période de stress dû au fait que mon entreprise n'avait pas fait l'APT. Heureusement pour moi que les conditions ont été assouplies pour les étrangers dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Alors pour t'éviter de futurs ennuis, je te mets en dessous de ce post une liste d'informations capitales pour toi pour la suite pour ne pas te retrouver en situation délicate.

En te souhaitant une Excellente Soirée.

Il Faut s'informer

Il y'a des trucs cachés

Liste des Postes par régions non soumis à l'opposabilité de l'emploi:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 44

Présentation générale des accords bilatéraux :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Presentation-generale-des-accords-bilateraux

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35602/0_4?idFicheParent=F2728#0_4

Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229

Conditions de la rémunération (Public ou privé) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3100

Je te remercie infiniment, je suis Algérienne c'est justement pour cela que je m'informe même si l'entreprise m'a dit qu'il ne fallait pas d'autorisation de travail.

Je t'en prie. Ce n'est pas encore grave. Fais en sorte que l'entreprise commence dès maintenant les démarches d'autorisation de travail avant que tu n'épuises tes heures autorisées par la loi.

Parles en à la RH pour que vous rectifiez rapidement le tir. Montre lui les liens.

Excellente Soirée à toi.

N'hésite pas si tu as besoin d'autres informations 😉

Bonjour,

J’ai fait la demande pour une autorisation de travail il 1 mois et deux semaines. Le souci c’est que j’ai fait une erreur sur la demande et là ma demande a été clôturé. On me demande de faire une nouvelle demande je ne sais pas si ça va encore prendre plus temps. Je ne sais pas qui contacter le service client ne sert à rien parcequil ne peut rien faire.
Je stresse et j’ai peur que mon entreprise s’impatiente

Salut Esther, ne reste pas là à stresser sa ne sert à rien, bas toi pour ton avenir.

Essaie de bouger va en préfecture , passe un appel a la direccte, fais des mails et surtout explique la situation a la rh en charge de ton dossier.

Il n'y a pas de hasard dans la vie.

Merci @Ritchy
Je contacterai la direccte lundi. J’ai vu dans un commentaire qu’on n’a pas besoin d’autorisation de travail quand on a un contrat d’apprentissage et si on n’est pas algérien. J’ai envoyé un mail à la drh avec le lien. J’espère qu’elle m’autorisera à travailler.

Si tu travaille plus de 960 heures, tu es dans l'obligation d'avoir une autorisation de travail.

Mais beaucoup commence l'aternance en entreprise et l'obtienne 3 mois après, généralement en février.

Certaines entreprises refusent catégoriquement de te laisser travailler sans autorisation.

Mais renseigne toi d'avantage et bouge toi.

Face à la difficulté, tu te rend compte que tu as plein de ressources et plus de force.

Bon courage à toi.

Du coup pourquoi c’est marqué qu’on peut travailler en contrat d’alternance avec juste le contrat de l’opco ? C’est Kagedestructeur qui a donné cette information. J’ai regardé et j’ai également compris qu’on avait pas besoin d’autorisation de travail. Ce n’est pas le cas ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1&quest=

Hello Esther,

Je confirme. On peut travailler au delà de 964h sans avoir besoin de faire une demande d'APT dès lors que le contrat est de type apprentissage.

L'information est écrite noir sur blanc dans la législation et a été signée par le premier ministre.

Dors tranquille.

Super !!! Tu as le lien de la législation stp ? Il y’a un lien qui ne fonctionne pas parmi ceux qui tu as mis. J’ai bien celui là que j’ai envoyé à ma drh j’attends son retour lundi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35602/0_4?idFicheParent=F2728#0_4

Merci encore

De rien. Ci-joint le lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT #Numéro de téléphone# 50/LEGISCTA #Numéro de téléphone# 62/

Article R5221-2
Modifié par Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8
Sont dispensés de l'autorisation de travail prévue à l'article R. 5221-1 :

1° Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, dans les conditions prévues aux articles L. 233-1 et L. 233-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les membres de leur famille titulaires d'une carte de séjour portant la mention “membre de la famille d'un citoyen de l'Union”, en application de l'article L. 233-5 du même code ;

2° Le salarié, détaché dans les conditions prévues aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du présent code et travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d'un employeur établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

3° Le titulaire de la carte de résident mentionnée à l'article L. 414-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

4° Le titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “vie privée et familiale”, délivrée en application des articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-1, L. 425-6, L. 425-9, L. 426-5, L. 433-4, L. 433-5 et L. 433-6 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné aux 6° et 15° de l'article R. 431-16 du même code ;

5° Le titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale”, délivrée en application de l'article L. 426-12 du même code à compter du premier jour de la deuxième année suivant sa délivrance, ou en application de l'article L. 426-13 à condition qu'il séjourne en France depuis au moins un an ;

6° Le titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” délivrée en application des des articles L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13, L. 421-14, L. 421-15, L. 421-20 et L. 421-21 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 10° de l'article R. 431-16 du même code ;

7° Le titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent (famille)” délivrée en application des articles L. 421-22 et L. 421-23 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 10° de l'article R. 431-16 du même code ;

8° Le titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché ICT” ou “salarié détaché mobile ICT” délivrée respectivement en application des articles L. 421-26 et L. 421-27 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 431-16 du même code ;

9° Le titulaire de la carte de séjour portant la mention “salarié détaché ICT (famille)” ou “salarié détaché mobile ICT (famille)”, délivrée respectivement en application des articles L. 421-28 et L. 421-29 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 431-16 du même code ;

10° Le titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention “stagiaire ICT (famille)” délivrée en application de l'article L. 421-32 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 12° de l'article R. 431-16 du même code ;

11° Le titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant” ou “étudiant-programme de mobilité”, ainsi que lorsqu'il a été admis dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le titulaire de la notification de mobilité, délivrées en application des articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 du même code ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention “étudiant” ou “étudiant-programme de mobilité” mentionné au 13° de l'article R. 431-16 du même code, pour une activité professionnelle salariée accessoire, dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ;

12° Le titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle “étudiant” relevant des articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 du même code ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention “étudiant” ou “étudiant-programme de mobilité” mentionné au 13° de l'article R. 431-16 du même code qui, dans le cadre de son cursus, a conclu un contrat d'apprentissage validé par le service compétent ;

J'ai beau réessayer. Alors voici l'astuce:

vas sur ce lien déjà transmis auparavant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1&quest=

Juste en dessous, il y'a une liste déroulante: Textes et lois. Déroule la liste et clique sur les différents articles. C'est le premier le plus utile pour toi.

Merci !!! J’ai collé les premières phrases dans le moteur de recherche et j’ai trouvé la page. Merci encore c’est gentil.

Je t'en prie. N'hésite pas si tu as d'autres questions.

J’ai repris le travail merci encore !!!

Super Bien. Super Content pour toi. Bon Courage et n'hésite pas à demander des informations. La clé d'une bonne intégration en France, c'est avoir l'information et anticiper les démarches. Commence déjà à te renseigner sur la procédure de changement de statut. Bon Courage à toi.

D’accord merci c’est gentil

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide s'il vous plaît. Je suis en contrat d'apprentissage et j'ai demandé mon APT y a un peu plus d'un mois mais je n'ai toujours pas eu de retour. Quand je contacte la DIRECCTE, ils me disent que ma demande est en cours d'instruction, donc elle n'a même pas été ouverte par un instructeur. Comment je peux faire pour accélérer le traitement de ma demande? Je crains que mon employeur ne va pas trop patienter avec moi.. merci pour votre réponse.

Bonjour,

je suis dans le meme cas, 1 mois de travail (alternance) je viens de voir que les étudiants algériens doivent avoir une autorisation de travail, je ne sais pas si faire une demande maintenant va me poser des problèmes.
quelqu'un a déposé sa demande en retard et avait un problème ? je veux savoir si ca passe svp.

Je suis dans le même situation que vous, avez vous pu résoudre le problème finalement svp?

Bonjour, je suis dans la même situation que vous 11 mois après, pourriez-vous me dire comment avez-vous fait pour régler le problème ?

Meelo

@Ritchy alors qu'est ce que vous avez fait ?
merci

Bonjour désolé pour le silence, moi mon alternance était sur 1 an et je me suis rendu compte à la fin de mon alternance que j'avais pas fait l'autorisation de travail.

Mais je suis allé en préfecture comme si de rien n'était et j'ai fait mon l'autorisation pour mon CDI sans soucis.

Sa depend des préfectures, mais logiquement si tu débouche sur un CDI, ils n'auront pas le choix, ils te délivreront l'autorisation.

Donne tout pour obtenir ton CDI, normalement l'entreprise est censé t'embaucher avec des documents à jour.
Si ils souhaitent vraiment que tu intègre la boîte ils comprendront la situation et tu auras une promesse d'embauche, ce document te permettra de renouveler rapidement ton titre de séjour....
L'entreprise est aussi censée faire la demande pour l'autorisation de travail, toi n'hésite pas à relancer et à avoir tout les documents à temps pour la demande, sa doit être un travail d'équipe entre toi et l'entreprise, tu dois relancer l'entreprise à chaque fois et fournir tes papiers à temps.

Une demande faite directement par l'employeur aboutit généralement plus rapidement.

Mais rassure toi t'es pas dans la pire des situations, bouge toi juste et sa ira.

Le problème c'est que tu pourras pas travailler pendant 3 mois, normalement la demande de Rdv s'effectue 1 ou 2 mois avant expiration de ton titre.

Dans ce cas l'astuce c'est de squatter le site de la préfecture pour les Rdv, si t'a la chance quelqu'un peut annuler son Rdv et tu prends vite sa place.

Honnêtement 3 mois c'est énorme mais ya toujours des solutions,

S'il ya un problème il ya une solution.

Allez courage.

Bonjour,
Une situation un peu particulière, je suis étudiant inscrit en master 1 et j’ai trouvé une alternance mais comme j’ai au delà de 30 ans l’entreprise et moi sommes partis sur la base d’un contrat pro sauf que j’arrive pas à avoir l’autorisation de travail car on me notifie que je dois être demandeur d’emploi vu mon âge et vu ma carte d’étudiant portant menton étudiant je ne peux pas m’inscrire en tant que demandeur d’emploi à pôle emploi.
Aviez-vous une solution svp ?

L’autorisation de travail c’est l’entreprise qui la fait normalement à ta place pour le contrat pro. Avant le master 1 tu faisais quoi ? Si tu étais étudiant alors l’inscription à pôle emploi n’est pas obligatoire du tout

Avant mon master 1 j’étais étudiant mais je sais pas pourquoi on me demande l’autorisation de travail obligatoirement sous prétexte que j’ai plus de 30 ans et que j’ai un titre de séjour étudiant et je viens d’un pays hors UE.

Oui c’est l’entreprise qui a déposé le dossier pour avoir l’autorisation de travail.

Dans ce cas svp dite moi quoi faire , l’entreprise dispose de 14 jours pour apporter les documents complémentaires que réclame le ministère de l’intérieur sinon le dossier sera clôturé.

Bonjour Meld.

Renseigne toi auprès d'un avocat.

Je suis actuellement en reprise d'étude après 4 ans de CDI, il fallait que je m'inscrive obligatoirement chez pole emploi pour démarrer mon contrat pro, pour avoir l'autorisation et la prise en charge OPCCO.
J'ai plus de 26 ans, 28 ans pour être précis.

Pour ceux qui veulent "reprendre des études" ci dessous la réponse d'un avocat

Vous pouvez en effet rompre votre CDI pour signer un contrat de professionnalisation.
Toutefois, comme vous détenez un titre de séjour salarié, il est nécessaire de déposer une demande d'autorisation de travail. Normalement, cette demande d'autorisation se fait en ligne, comme pour un contrat de travail classique. Je vous conseille d'attendre d'avoir l'autorisation de travail avant de démissionner de votre contrat actuel.
Vous n'aurez pas besoin de changer de titre de séjour, car votre titre de séjour salarié, en cours de validité, vous permet de signer un contrat de professionnalisation (Article R5221-3 du code du travail).
Lorsqu'à l'issue de votre contrat de professionnalisation vous aurez retrouvé un autre emploi il conviendra de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail.
Lors du renouvellement de votre titre de séjour, il faudra fournir les autorisations de travail obtenues (celle du contrat de professionnalisation et la dernière si vous l'avez).
En espérant avoir répondu à vos interrogations, je reste à votre disposition pour toute précision.
Bien cordialement,

"ET SURTOUT N'OUBLIER PAS DE VOUS INSCRIRE A POLE EMPLOI AVANT DE DEMARRER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION."

Bonjour Mahim, suis dans la même situation , je suis en alternance depuis 8 moi et la préfecture me demande l’autorisation de travail comme complément de dossier pour mon renouvellement de mon TDS , alors que mon entreprise ne l’a pas faite, peut tu me dire comment t’as fait?

Bonjour Sb,

Je suis dans la même situation .

Contrat de professionnalisation sans autorisation de travail pendant deux ans.
On n'a que le dossier validé de l'OPCO.
la préfecture a toujours renouvelé mon titre de séjour et aujourdhui il me demande l'AT alors que je ne change même pas de staut salarié mais plutôt Vie privée.
Avez-vous pu avoir votre autorisation de travail en retard ?

Ah vraiment cette affaire d’âge là c’est compliqué ! Je suis dans la même situation . Il exige l’attestation d’inscription à pôle emploi pourtant un étudiant peut pas s’inscrire pfff ! Sans ça ils vont te compliquer la vie

Bonjour Yannick, je suis à peu près dans la même situation que toi. Qu'as tu fait s'il te plaît? Merci !!

Ça dépend des préfectures.
Sinon si au moment du changement de statut tu as le salaire du passeport talent ça passe tranquille sans autorisation de travail

Salut , IBASS je te conseille de faire l’autorisation directement même si c’est en retard c’est ce que mon employeur a fait .

Yannick, ils n’ont pas demandé l’attestation de pôle emploi ?

Bonjour
Si mais ,l’employeur a mis une note explicative dans la partie commentaire.
À l’envoi en suite elle a publié l’offre et c’est passé. . Quand l’entreprise te suit ils sont plus souple.

Ah d’accord je comprends mieux.
C’est clair merci