Credit cofidis de 2003

Sujet (Cloturé) initié par stef, il y a 4 ans - 3537 vues

Bonjour,

En principe, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie pour la contester devant le Juge de l'Exécution (en procédant à l'assignation du créancier qui est à l'origine de la saisie).

Dans le même délai, vous devez également en informer par LRAR l'huissier qui a procédé à la saisie et, par lettre simple, la banque qui gère le compte concerné.

Cependant, s'il s'avère que cette saisie a été effectuée, en exécution d'une ordonnance d'injonction de payer (et non pas d'un jugement) qui ne vous a pas été remise à personne par un huissier, alors vous disposez d'un délai d'un mois (à compter de la dénonciation de la saisie) pour former opposition contre cette ordonnance d'injonction de payer. Dans ce cas de figure, la démarche est plus simple. Il suffira d'adresser un courrier au Greffe de la juridiction qui a rendu l'ordonnance pour former opposition.

L'assistance d'un avocat est vivement recommandée.

Concernant la loi du 17 juin 2008, il s'agit d'une loi qui a fortement réduit les délais de prescription.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES