Radiation d'une association pour reproduction non autorisée du sigle
Sujet initié par Aleksiya, il y a 4 ans - 2962 vues
Bonjour, J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". Toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans autorisation - reproduction interdite".
J'ai en effet broder le sigle de l'association sur une gilet que j'utilise dans le cadre de mon bénévolat, choses que plusieurs adhérents ont fait par le passé (avec autorisation, cependant). Il n'était indiqué nulle part dans les statuts ou dans le règlement intérieur que faire ceci était interdit, et voyant que d'autres personnes l'avait fait, je l'ai également fait moi même. Je me pose donc la question de la propriété intellectuelle sur ce point. Le sigle de l'association n'est pas déposé à l'INPI. Quelle voie de recours s'offre à moi ? Suis-je réellement en tord ?
Bonjour Aleksiya Oui, vous auriez dû demander l'accord de l'association. Cependant, la radiation est une décision grave qui doit répondre à une certaine procédure qui doit être prévue dans les statuts. Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez être radié sans avoir présenté votre défense. A disposition si besoin. Cordialement
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