Comment obtenir la preuve littérale qu'un sinistrant a une assurance mrh
Sujet initié par pasdebol, il y a 4 ans - 2367 vues
Bonjour,
J'ai un voisin malveillant qui a déja dégradé chez moi plusieurs fois et qui avait, d'ailleurs, menacé de recommencer. Il a inondé chez moi récemment (et s' y est meme repris a deux fois) et il dit qu'il a une assurance mais refuse d'en rapporter la preuve et l'agence de gesion immobilière qui gère son logement refuse egalement. Sur le principe que quand ''on"est sans assurance, "on" a forcément pas pas peur de la perdre (ce qui peut donc arirver si on est responsable de trop de sinistres ), j'ai insisté auprès du gestionnaire mais il persiste á refuser de prouver que ledit locaaire est effectivement assuré et oppose que c'est mon assurance qui payera de toute façon ....je ne peux même pas choisir de ne pas demander l'intervention de mon assureur car le locataire responsable est insolvable. Comment puis-je m'y prendre pour que le gestionnaire immobilier ''se bouge'' et notamment pour qu'il produise copie d l'attestation dudit locataire qu'il dit avoir vue en plus !... je ne le crois pas et je l'ai opposé.
J'y ai intérêt à vouloir recouvrer la preuve que le locataire a bien une assurance non ? Merci pour vos réponses éclairées
Bonjour, Vous pouvez agir contre le propriétaire du bien qui devra faire son affaire de se retourner contre son locataire et/ou contre le locataire personnellement (ce qui présente le risque du défaut de solvabilité) Le défaut d'assurance du locataire est un motif de résiliation du bail. Si le bailleur n'a opéré aucun contrôle, il devra en assumer les conséquences et est en tout état de cause responsable à votre égard. Pour connaître le propriétaire des lieux vous pouvez interroger le service de publicité foncière (coût 12 €) du lieu de l'immeuble. Il est préférable de passer par votre assureur multirisque qui interviendra pour les conséquences des dommages et pourra exercer le recours pour la totalité (cause et conséquences) au besoin via la garantie "défense recours" ou par subrogation. Cela vous épargnera probablement une procédure complexe et coûteuse. Le cabinet peut vous accompagner dans vos démarches. Salutations distinguées.
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