Bonjour Nauld, je ne suis pas réfugié mais plutôt j'ai un titre de séjour salarié.
il y a 4 ans
Re-bonjour,
Rassures toi que ton pays a un accord de réciprocité avec la France en matière d’échange de permis.
Cdlt!
il y a 4 ans
Oui c'est le cas.
il y a 4 ans
Bonjour Haithem,
J'ai aussi presque le même problème que vous.
J'ai fait une demande d'échange de permis Malgache en permis français le 17 décembre 2019.
Le 22 mai j'ai eu une lettre de refus de la préfecture de Nantes, qu'il n'y a pas d'accord d'échange entre Madagascar et la France.
Alors au moment du dépôt et la réception du dossier le 17 décembre 2019 l'accord existait bel et bien, ça été supprimé le 31 Mars 2020.
J'ai fais un recours gracieux depuis le 28 mai et jusqu'à présent pas de réponse.
Bon courage à nous
il y a 4 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le problème que je n'ai rien reçu par courrier ni par email qui m'indique c'est quoi le motif de ce refus ni la procédure à suivre pour un recours. Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour un tel recours ?
il y a 4 ans
J'ai juste effectuer une lettre pour contester ce refus à la directrice cerf Nante, en expliquant que mon dossier a été reçu avant la suppression d'accord avec la récépissé d'envoi et l'accusé de réception du dossier.
Je suis entrain de chercher un avocat.
il y a 4 ans
OK merci.
bon courage.
il y a 4 ans
Quand vous dites oui c’est le cas, je comprends que votre pays à un accord de réciprocité avec la France?
étant donné que le refus n’est pas motivé, écrivez alors à Nantes pour des précisions à propos.
Cdlt!
il y a 4 ans
Re,
Oui c’est le cas, je veux dire que mon pays est en accord de réciprocité avec la France.
il y a 4 ans
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