Je fus définitivement condamné pour harcèlement moral, sans débat contradictoire (on m'interdit de me défendre), par des juges ouvertement partiaux qui refusèrent de tenir compte de maints faits (faits inconnus car ignorés par une enquête policière en soi partiale). Je peux prouver que la cour d'appel fit lourdement erreur sur ma culpabilité en affirmant à ce sujet des choses fausses dans son procès verbal. J'ai maints éléments susceptibles de m'innocenter totalement ou partiellement et j'ai l'intention de demander une demande de révision. Je vois que dans le dossier à remplir il y a des motifs à choisir.
Que signifie "omission de statuer sur une conclusion" ?
Sur la découverte de "faits nouveaux", est-ce que des faits qui existaient durant la "période des faits" mais qui ne furent pas enregistrés par l'enquête policière entrent dans cette catégorie ? A mon sens oui, ils sont nouveaux dans la mesure où ils furent inconnus des juges. Mais n'étant juriste je veux en être certain.
Est-ce que les circonstances atténuantes (absence d'antécédents du condamné avant cette affaire, problèmes psychologiques qui firent qu'il n'était pas le maître de lui-même au moment des faits, isolement social, manque de soutien) entrent dans la catégorie des "faits déterminés" omis par des juges qui en firent abstraction pour condamner le plus lourdement sans tenir compte de la personnalité de l'accusé ? Comme ma souffrance psychique et mon isolement sont des faits très flagrants dans le dossier je pense que oui, mais là encore, je veux en être certain.
Une praticienne me conseilla de demander une contre expertise psychiatrique. Si un expert psychiatre trouvait que durant la période des faits j'étais atteint d'un ou plusieurs troubles psychiques (qui furent inconnus à cause d'une mauvaise expertise expéditive), est-ce que cela serait à inclure dans la demande de révision ?
J'ai l'intention d'inclure dans mon supplément informatif des photographies -postées publiquement- de mon accusatrice qui contredisent les conclusions erronées du tribunal correctionnel. N'ayant pas montré ces images forcément non incluses dans le dossier lors des audiences, est-ce que cela ferait partie de faits nouveaux ?
Dans mon document je fais un rigoureux commentaire du procès verbal pour mettre en lumière les erreurs factuelles qu'il contient et j'y dresse une inédite chronologie contenant maints faits inconnus lors des audiences. Est-ce que ces choses seraient utiles pour une demande de révision ?
Il faudrait voir la motivation exacte de l'arrêt d'appel. Si des faits nouveaux, où à tout le moins inconnus de la juridiction lorsqu'elle a statué sont avérés, il y aurait peut-être matière à révision.
La motivation de l'arrêt d'appel est que les juges de première instance firent bien de déclarer coupable l'accusé (l'avocat général demanda sans argument la confirmation de la peine; l'avocat qui m’accompagna me dit après l'audience que l'avocat général n'eut "aucun argument", je ne rêve donc pas en disant cela) et que ce dernier n'a pas une "prise de conscience insuffisante. ", quand bien même il ne fut rigoureusement prouvé que je fis une victime. Ils écrivirent cela car durant l'audience j'ai répondu une simple vérité qui allait contre le parti pris du tribunal. Bref, confirmation sans argument, sans vrai débat, justification après coup (le jugement fut rendu deux mois plus tard) dans un procès verbal comme je l'ai dit bourré d'erreurs sur les faits. Le passage "sur la culpabilité" est totalement fallacieux. La chronologie que j'ai établi contient en effet maints faits inconnus du tribunal correctionnel, vu que l'enquête écarta tout fait questionnant l'accusation, et que, n'ayant eu droit à un débat contradictoire, je ne fus libre de mettre en lumière des faits de nature à faire douter de ma culpabilité.
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