Bonjour,
Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage.
En fait peu importe la raison de ce différend.
Dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve à l'appui.
(faux témoignages, PV d'huissier "complaisant", fausses attestations...) Et un faux produit par l'avocat lui-même, c'est-à-dire, un commandement aux fins de saisie vente datant du 14/10.2010.
Dans ce document, au nom de ses clients, l'avocat me réclame des sommes que j'avais déjà réglées en passant par la CARPA, plus des intérêts. Tout cela dans le but de me barrer le passage pour la cour de cassation. Il écrit au greffier :... Je suis informé que Mme D. a formé un pourvoi par l'intermédiaire de Me B., d'un arrêt de la cour d'appel de Riom, du 01/04/2010.
Cependant, en l'état ce pourvoi est irrecevable, dans la mesure où Mme D. n'a pas règle les sommes dues en vertu de l'arrêt, et du jugement confirmé par ledit arrêt.
L'arrêt n'a donc pas été exécuté, et les dépens, notamment les frais de l'avoué des époux D. et S. n'ont pas non plus été réglés, ce qui rend également irrecevable ce pourvoi..."
Or c'était faux, et j'ai pu le prouver facilement. Il a prétendu que c'était la faute de la CARPA, que "c'était le bordel chez eux"...
En 2016, les mêmes clients me réassignent, toujours à cause de la servitude. Avec le même avocat. Et voila que réapparaît dans les pièces ce fameux commandement aux fins de saisie vente. Cette fois c'est pour prouver que je ne me suis pas exécutée spontanément et "...qu'il a fallu un commandement aux fins de saisie vente (pièce
, pour que Mme D. prenne conscience et fasse enfin le nécessaire, pour, in fine, enlever les obstacles et régler le montant des condamnations… ».
Là il savait que c’était faux et c’est lui qui a fourni les pièces !
Ca plus les faux témoignages, les fausses attestations, le rapport frauduleux, le PV « complaisant », etc.
Puis-je signaler les pratiques professionnelles indignes de cet avocat à son ordre ?
Merci de vos réponses