Délais pour une résiliation judiciaire du contrat de travail
Sujet initié par pascal, il y a 4 ans - 1121 vues
Bonjour,
J'ai rencontré mon avocat en février, 2019 suite a un accident du travail : j ai fait un malaise et été transporté à l hôpital. Ce malaise est lie a l harcèlement dont je suis victime par les membres de la direction. J ai fourni lors de ce rendez vous l ensemble des pièces de mon dossier ( attestation cerfa...) Mon avocat m a orienté vers une procedure de resiliation judiciaire pour laquelle il a mis 5 mois pour rédiger la requête m informant que compte tenu de l'ampleur du dossier il fallait qu il l étudie en profondeur. Quand j ai reçu cette requête, il manquait plein de pièces et de faits importants. Il m'a répondu que c'était normal afin de ne pas dévoiler toutes les cartes d'un coup. Il a fixé de lui même des montant de dommages et intérêts très bas par rapport a ce qui se pratique pour des cas similaires. Suite a mon insistance ils ont été augmenté Mon employeur n a pas voulu concilier lors de l audience. Mon avocat a traîné lors de la rédaction des conclusions qui contenaient pleines d'erreurs sur des dates et pièces. J ai insisté pour que le calendrier de dépôt de notre côté soit respecté et lui ai demandé de corriger les erreurs. Mon avocat pour sa défense me disait qu'un retard de quelques semaines n avait aucune importance. Le dépôt a été respecté suite a mon insistance. L avocat de mon employeur n a pas conclu et a obtenu un renvoi. Durant les mois qui se sont écoulés mon avocat m a dit que si j étais mis en inaptitude entre temps cela serait une meilleure stratégie pour mon dossier prétextant qu il peut y avoir 5 mise en état avant d avoir un jugement. Nous sommes en septembre 2020 et la mise en état (2eme suite au renvoi) est prévue dans une semaine
Je viens vers vous car je trouve que la procédure s allonge et je voudrais savoir si cette situation vous semble normale
Je ne peux pas juger des choix stratégiques de votre avocat.
Mais, malheureusement, oui, devant de nombreuses juridictions les procédures sont longues, les délais à rallonge et les renvois obtenus assez facilement même si votre avocat s'y oppose car cela reste une décision du Conseil et uniquement du Conseil.
Pour votre information, à titre d'exemple, en ce moment à Nanterre les affaires sont renvoyées au premier semestre 2023 lors des BCo qui ont lieu en ce moment ...
C'est la raison pour laquelle, lorsqu'un accord est possible (et raisonnable pour toutes les parties), c'est souvent une meilleure solution qu'un long procès à l'issue souvent incertaine.
Je vous remercie d'indiquer "résolu"' si j'ai répondu à votre interrogation.
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