Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Lugdiwine LAUGIER
Contacter
Lugdiwine

Obligation demande de paternité
Sujet (Cloturé) initié par Philippedu95, il y a 4 ans - 2413 vues

Bonjour,

Je vous explique mon cas.
Je tiens à vous préciser que je ne suis pas fier de cette situation mais nous faisons tous des erreurs dans la vie..
Il y a 6 ans, mon couple n'était pas au top et j'ai fauté.
Oui une soirée je me suis laissé aller et j'en paie les conséquences aujourd'hui.
Ceci car le personne avait qui j'ai fauté m'annonce un an après que je suis le papa d'un petit garçon.
Compliqué de la croire car je ne pense pas être le seul a avoir eu des rapports avec elle à cette période.
Ceci dit a aucuns moments et ne m'a demandé de faire de test de paternité.
Mais régulièrement, elle me fait culpabiliser sur la situation et me mets la pression avec des menaces de le dire à ma femme (je précise qu'entre temps les choses vont très bien et que je n'ai jamais recommencé cette erreur).
Alors je paie... oui discrètement tous les mois je lui dépose une enveloppe et ça la calme...
En 6 ans je n'ai vu cet enfant que 3 ou 4 fois et je ne peux me considérer comme son père, en toute évidence...
Aujourd'hui cette situation me pèse et j'aimerais me sortir de tout ça.
Je ne peux continuer à vivre avec cette épée de Damogles au dessus de la tête et je refuse aujourd'hui de payer pour payer.
Tenant compte du fait qu'un père est celui qui élève plutôt que celui qui conçois j'aimerais savoir si la justice peut m'obliger à faire un test de paternité? Evidemment si j'arrête de payer, elle peut mettre ses menaces à exécution (celle de venir voir ma femme et de lui dire ou de me mettre au tribunal pour que je reconnaisse cet enfant qui n'est peut être pas le mien).
Donc pouvez-vous me dire si la loi peut m'obliger à faire ce test ? et suis je en droit de refuser ?

Merci de votre aide et de vos réponses
Trouvez votre avocat filiation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en filiation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
La mère de l'enfant peut vous assigner en justice pour vous demander de faire un test de paternité. Si vous refusez, la justice tirera les conséquences de ce refus et vous déclarera comme le père de cet enfant.

Je vous conseille de vous soumettre à ce test si vous veniez à être assigné en ce sens et de garder des preuves des paiements que vous faites.

Quant à votre épouse et votre vie conjugale, vous devrez à un moment faire face à la réalité, si vous êtes le père de cet enfant.

Si le problème est résolu, merci de l'indiquer.
Cordialement
Bonjour

L'action en recherche de paternité est ouverte pendant toute la minorité de l'enfant et encore pendant les dix années suivant sa majorité, ce qui lui permet d'agir jusqu'à ses vingt-huit ans.

La mère peut donc vous assigner en justice pour faire reconnaitre votre paternité. A ce moment là le juge peut ordonner un test. On ne peut pas vous obliger à faire un test de paternité mais si vous le faites pas votre résistance sera analysée par le juge comme une reconnaissance.
En effet la Cour européenne des droits de l'homme considère que le refus de se soumettre à un test de paternité peut être valablement retenu comme un élément de preuve, dès lors qu'il est corroboré par d'autres indices sérieux et concordants, tels que des écrits et des déclarations de chacune des parties, des documents et des témoignages.

L'expertise biologique n'est pas toujours indispensable. En effet, selon les circonstances, les juges peuvent estimer la preuve de la filiation suffisamment établie sans qu'il soit nécessaire de recourir à ce mode de preuve.

Si la mère justifie de règlements de votre part, de photographies, ou autre, votre filiation risque d'être reconnue même sans test.

Faire le test vous permettrez de savoir avec certitude si vous êtes le père biologique ou pas.

La question la plus sensible pour vous est vis-à-vis de votre épouse. Faut-il le lui dire ? Faut-il vérifier que vous êtes le père biologique ?

J'espère vous avoir éclairé
Si oui merci de l'indiquer

Cordialement
Philippedu95
Maître

Je vous remercie pour ce retour.
Il n'a aucuns écrits, pas de témoignages possibles (hormis si quelqu'un décide d'en faire un faux).
Sachez que la mère ne peut justifier de règlements de ma part, cela s'est toujours fait de manière discrète (enveloppe en espèces).
Si cela devait en arriver là, je risque juste de régler une pension alimentaire...
Je n'en connais pas le montant mais cela doit être aux alentours de ce que je donne déjà.

Salutations

Philippe
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
18 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
9 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
7 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en filiation ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard...
Résolue par Maître FITAS
Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer