Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Banque et crédit
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumBanque et créditSaisie attribution sans être prévenu !!!!

Saisie attribution sans être prévenu !!!!
Sujet initié par YannDru62, il y a 4 ans - 7630 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour maitre
Je fait actuellement l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette d'il y a plusieurs années.( un prêt )
Hors je n'ai été prévenu d'aucune démarche à mon encontre !
On a invoqué qu'il y avait très certainement prescription !!! Mais comment le savoir n'ayant aucun document en ma possession ?
Quels sont les recours s'il vous plait, il est dit qu'il me resterais que l'équivalent du RSA mais j'ai aussi un loyer à payer, j'ai actuellement un salaire de 900 euros.....peut-on me saisir l'allocation logement ? !!!
Merci d'avance Maître de me renseigner je suis perdu, n'y connaissant pas grand chose dans ce domaine.
Cordialement
Yannick Druelle

Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
4 points à connaître si vous faites l'objet d'une saisie-attribution
Saisie attribution sans être prévenu !!!!
Saisie sans jamais avoir reçu de signification
Voir plus de contenus
Compte bancaire saisie sans savoir pourquoi
Saisie sur salaire alors que je n'ai reçu aucun papier
Saisie attribution avec titre exécutoire 'périmé'
Voir plus de contenus
Je viens avoir une saisie sur mon compte bancaire par un huissier pas prevenue
Saisie attribution, montant d une dette
Saisie attribution sur compte bancaire
Voir plus de contenus
2 règles concernant le plafonnement des frais bancaires
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
35 avocats recommandent104 questions résolues20 publications
Contacter
Cher Monsieur,

Une saisie-attribution est toujours un acte secret ; sinon, imaginez que tous les débiteurs solderaient leurs comptes avant la saisie !

Toute saisie repose sur un titre exécutoire. Sa prescription de 10 ans. Elle peut être interrompue par des actes d'exécution.

Peu de chance donc que la prescription soit acquise, sauf à étudier les pièces de votre dossier. Sans cela, il sera impossible de vous renseigner.

Pour les consulter, nous nous rapprochons de l'étude d'Huissier pour obtenir l'entier dossier.

Il est fréquent, dans votre cas, de voir des sociétés comme HOIST ou EOS FRANCE reprendre les poursuites après un rachat de créance.

Enfin, n'oubliez pas, vous avez 1 mois pour vous opposer au titre et / ou contester la saisie, selon encore une fois les pièces de votre dossier.

Sincères salutations,

A. PLUMERAULT
#Site internet#
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
YannDru62
Bonjour maître
En faites je n'ai reçu aucun document auparavant ou avertissement, sauf à l'époque il y a quelques années !
Lorsqu'il est dit qu'on me laisserai que l'équivalent du RSA, les prestations familiales tels que l'allocation logement et la prime d'activité peuvent-elles être amputées ?
Si tel est le cas il me resterait rien pour vivre, en payant mon loyer ainsi que les différentes charges mensuelles, assurances, internet, etc .... et quelles démarches dois-je effectué ?
J'ai lu sur un article que logiquement j'aurais dû recevoir un courrier du huissier dans les 8 jours suivant l'acte de saisie attribution ( effectué le 08/09/2020 ), hors à ce jour je n'ai rien reçu de sa part, mais juste un courrier de ma banque !!!!
Je me pose également la question ! pourquoi ont-ils attendu aussi longtemps !! alors que je gagnais un meilleur salaire à l'époque où il aurait été plus simple pour moi de régulariser une dette par échéancier !!!!
Merci beaucoup maitre pour le temps que vous aurez passé à étudier mon cas
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
35 avocats recommandent104 questions résolues20 publications
Contacter
Cher Monsieur,

Vous évoquez des points qui nécessitent impérativement l'analyse des pièces de votre dossier (notification de l'époque, etc.).

En tout état de cause, peut être prélevée sur vos comptes toute somme qui dépasserait le SBI, soit l'équivalent du RSA, quelle que soit sa nature (à charge, après coup, d'invoquer le caractère insaisissable).

Enfin, si vous n'avez pas eu la dénonce sous 8 jours, vous pouvez former contestation devant le JEX.

Sincères salutations,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de YannDru62
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
66 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
4 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
5
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Dettes, cession de créance et délai de prescription : Ce qu'il faut savoir
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
fichée BdF suite compte LCL inactif, contactée par Hoist finances
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
La bannque a-t-elle le droit de saisir de l'argent sur mon compte pour credit datant de 1999 ?
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Existe-t-il un droit de rétractation pour un emprunt bancaire ?
J'ai fait une demande de prêt auprès de ma banque qui me l'a accordé, en me renvoyant un dossier afin de valider une date de déblocage...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller
Le spoofing est un anglicisme pour désigner une usurpation d'identité bancaire et, en cascade, de leurs usagers
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
  • Perceval : première étape en cas de fraude
  • La vente à réméré : un mode de financement hybride risqué
  • Applepay, googlepay : nouveaux moyens de paiement et nouvelles fraudes
  • Broker, trading : escroqueries et arnaques en hausse avec l'essor des cryptomonnaies
  • Comment réagir face à une saisie ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X