Litige vaccin enfant après séparation

Sujet (Cloturé) initié par Boris, il y a 4 ans - 6077 vues

Bonjour,

Vous avez peut-être trouvé ailleurs la réponse. Je vous fait part tout de même de mon expérience.

Ma situation est similaire à la votre, enfant né en 2007, une première injection ROR, puis sa mère s'est "renseigné" sur le vaccin (elle n'a jamais voulu faire part de ses raisons à quiconque) et depuis 2015 refuse toute discussion sur la vaccination. Sur toute vaccination, elle dit simplement "non".

JAF saisi en 2018, l'avocat de la mère dit, laconique:

"Mme *** souhaite s’en tenir aux vaccinations obligatoires concernant l’enfant. M *** devra être débouté de sa demande."

Avec ma grande surprise, le juge décide:

"Il convient de rappeler que les décisions concernant la santé de l'enfant constituent une prérogative relevant de l'exercice de l'autorité parentale. Le Juge aux Affaires Familiales a vocation à trancher un litige entre les parents, dès lors que la santé de l'enfant est compromise ou en jeu, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, s'agissant de vaccinations non obligatoires. M *** est débouté de sa demande."

L'argumentation du juge n'a aucun sens. Si la vaccination avait été obligatoire, j'aurais pu la faire faire sans demander autorisation à la mère (ce que j'ai fait pour le rappel DTP, sur lequel elle traînait aussi). Si les parents ne sont pas d'accord sur les autres actes, c'es au juge de trancher. Or le juge dis "ce n'est pas à moi de décider". Ce qui revient à dire que pour les vaccins non obligatoires le veto de l'un des deux parents ne peut pas être décidé par le JAF. A quoi bon donc de dire que le JAF est là pour résoudre aux litiges?
J'aurais fait appel, si je n'était pas déjà très éprouvé (la question de la vaccination était juste un élément secondaire du litige).

Or, je suis récemment venu à connaissance d'une décision du Conseil d'état sur un vaccination similaire (HPV, non obligatoire mais reccommandé):

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2019-10-04/417714?download_pdf

Il est intéressant de noter qu'il est établi que, alors qu'un acte obligatoire est forcement "usuel", un acte non obligatoire n'est pas forcement "non usuel". La notion d'"usuel" concerne la dangerosité et le changement par rapport aux pratiques antécédents.
Cela va dans la direction du bon sens, qu'une vaccination non obligatoire mais qui existe depuis des décennies, qui est pratiqué sur des millions d'enfants, aux effets bien connus, qui est recommandée par le gouvernement, et qui est en plus obligatoire pour les enfants nés après 2018, ne devrait pas être considéré un acte non usuel.

Mon fils n'a toujours pas eu son rappel ROR, mais je considère désormais sérieusement de le vacciner malgré l'opposition immotivé de sa mère, qui refuse toujours tout pourparler, avec moi ou devant à un conseiller de santé.

Bonjour Monsieur,

En principe, même en cas de séparation, l’autorité parentale sur les enfants demeure conjointe.
Dès lors, chaque parent a les même droits et devoirs sur leur enfant.
En cas d'"acte usuel", c'est-à-dire d'acte de la vie quotidienne et sans gravité, un parent peut donner son accord sans requérir le consentement de l'autre parent, celui-ci étant présumé.
Si ce n'est pas le cas, le consentement de l'autre parent doit être recueilli.

En matière de vaccination,
- si le vaccin est rendu obligatoire par la loi : il s'agit d'un acte usuel = peut donc être effectué sans l'accord de l'autre ;
- si le vaccin n'est pas obligatoire : l’accord exprès de l’autre parent est nécessaire.

Dès lors, en cas de désaccord entre les parents, le juge pourra être saisi.
Attention, si le juge aux affaires familiales est compétent en matière d'hospitalisation d'un enfant, il ne l'est pas pour apprécier le bienfondé d'un traitement ou d'un vaccin non obligatoire, de sorte que seul une procédure en assistance éducative devant le juge pour enfants pourrait être envisagée.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord et pour plus de renseignements, je vous invite à consulter un avocat exerçant en matière de droit de la famille susceptible de vous conseiller sur l'opportunité d'une telle démarche.

Espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir l'indique.

Je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué