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Refus de titre de séjour sans oqtf
Sujet initié par Sidre, il y a 4 ans - 7074 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis un étudiant étranger, diplômé d'un master 2 et ayant une offre de CDI en rapport avec mes études.
J'ai appris le 07/09/2020 que mon titre de séjour a été refusé et abrogé le 24/04/2020 à cause d'une condamnation pour usage de stupéfiants datant du 13/11/2019. (300 euros d'amende)

Je n'ai pas reçu de notification concernant condamnation ou le refus de titre. Les arrêtés pris à mon encontre m'ont été transmis par mail après mes multiples demandes.

De fait, le préfet a statué que je présentais une menace à l'ordre public à cause de cette unique condamnation.

N'ayant aucune possibilité de recours, quelles sont mes options ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Je me tiens à disposition pour plus de détail.
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Sidre
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-Nationalité marocaine
-Seule et unique condamnation: Ordonnance pénale.
-Je vais bien évidemment aller payer l'amende pour prouver ma bonne foi.
-J'ai en ma disposition des témoignages et lettre de recommandation attestant que je ne suis pas une personne à problèmes et que m'intègre bien socialement / professionnellement.
Okm
Demandez une copie de la condamnation,mais il est fort possible qu’il y ait une irtf si c’est le cas malheureusement vous ne pouvez vous régulariser,la seule manière de faire tomber l’irtf c’est soit de rentrer au bled le temps De l’interdiction ou devenir parent enfant français
il y a 4 ans
Sidre
Bonjour,

En effet j’ai déposé ma demande pour pouvoir récupérer le jugement. Cela dit, il ne me semble pas que je sois sous oqtf ou irtf, ces mentions ne figurant pas sur l’arrêté envoyé par ma préfecture.
il y a 4 ans
Booba
il faudrait déjà récupérer le jugement du préfet ,sans jugement ce sera dur de vous conseiller ,mais si il vous a préciser trouble à l’ordre public c’est généralement accompagné d’irtf
il y a 4 ans
Mistorik
Jugement reçu. Aucun signe d'OQTF.

Je n'ai qu'une amende à payer.
il y a 4 ans
Booba
Repasser en préfecture avec le Paiement de lamende
il y a 4 ans
Sidre
Pensez vous que cela sera suffisant ?

Je ne risque pas de me prendre un oqtf si je présente en préfecture sans TS valide ?

Merci d'avance !
il y a 4 ans
Booba
L oqtf vous l’avez après etude de votre dossier ,elle ne vous le donnera pas sur place ,après je connais pas votre dossier si vous apportez tous les éléments qu’il faut vous aurez votre titre de séjour
il y a 4 ans
Sidre
Merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai pu avoir une première consultation avec un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Il m'a expliqué que le refus de séjour sans oqtf démontre que la préfecture n'est pas à l'aise avec cette décision. Ce refus portant seulement sur mon titre étudiant, rien ne m'empêche de faire la demande d'un premier titre de séjour salarié.

Ainsi, il m'a conseillé de rédiger un recours gracieux à envoyer au préfet (Lettre de motivation, preuve du paiement de l'amende, lettre de recommandations et attestation de bonne conduite émanant de mes employeurs / collègues et professeurs) et de coupler cela avec une demande de titre salarié.

Mes chances ne sont pas importantes mais il est possible qu'un miracle se produise.

Je vais tenir ce post à jour afin que les personnes dans le même cas que moi puissent savoir ce qui c'est passé.

Encore merci pour vos réponses !
il y a 4 ans
Sidre
Bonjour,

La préfecture étant inaccessible en ces temps de pandémie, je compte former un recours gracieux auprès du préfet.

Je lis partout que c'est rarissime qu'un préfet revienne sur sa décision. Pensez vous que j'ai des chances ?

Je compte construire un dossier complet avec témoignages, attestation d'assiduité et proposition d'embauche, paiement de l'amende, faire part de ma volonté à passer des tests pour prouver ma non consommation.

Je suis au fond du trou psychologiquement. Je ne sais pas ce qui m'arrivera et quelle décision sera rendue.

Impossible de redemander un autre titre étudiant ayant terminé mes études et impossible de changer de statut n'ayant plus de TS valide. Je n'ai qu'un CDI qui m'attend.

Avez vous déjà connu des cas similaires ?
il y a 4 ans
Spring
Bonjour
Cela fait un an mais qu'en est il ? Avez-vous pu avoir un titre de séjour ?

Cordialement
il y a 3 ans
RRR
Vous en êtes où svp je suis dans un cas presque pareil que vous ..
il y a 3 ans
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