Mariage franco palestinien

Sujet initié par Carine, il y a 4 ans - 2173 vues

Chère Madame,
Vous indiquez que votre petit ami est "palestinien", mais né en Arabie Saoudite.
Il est donc supposément apatride puisque son pays de naissance (Arabie Saoudite) ne lui accorde pas la nationalité saoudienne.
Il faudrait donc connaître la nationalité des parents de votre ami pour savoir s'il a pu l'obtenir par naissance.
A défaut, il est nécessairement apatride, et c'est à l'Arabie Saoudite de lui accorder un statut d'apatridie au regard des dispositions internationales.

Le fait qu'il ait vécu en Jordanie sans y être régularisé ni naturalisé n'aide évidemment pas... Là encore, la Jordanie avait l'obligation de lui accorder un statut, en application du droit international.

Vous indiquez qu'il a fait un "long périple" jusqu'en France. A chaque étape de son voyage, il avait l'obligation de demander un statut et le pays d'accueil avait l'obligation de le lui accorder. Il est donc probable que l'OFPRA refuse de lui reconnaître le statut de réfugié. Plus facilement celui d'apatride.

Le fait que son récépissé n'ait pas été renouvelé n'est pas problématique jusqu'en novembre;
En revanche, sa régularisation en France va être suspendue à la reconnaissance d'un statut national (Nationalité des parents, nationalité du lieu de naissance ou Apatride).

Bon courage.

PS : pour information il existe un Etat palestinien depuis 2013. Votre ami aurait tout intérêt à se rapprocher de cet Etat pour obtenir la reconnaissance de cette nationalité, s'il s'en revendique.

Merci pour vos prompte réponse. De ce que je sais, il a acquis la nationalité palestinienne (pour l'Arabie Saoudite, la Jordanie) par son père originaire de Gaza. Sa mère étant de nationalité algérienne elle a pu rester en Jordanie, ses soeurs et lui même ont dû s'établir dans camp pour réfugiés palestiniens