Informations sur le titre de séjour pour l'hépatite b
Sujet initié par Valdo, il y a 4 ans - 5632 vues
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Bonjour,
Je voudrais savoir si avec l'hépatite B chronique peut donner un titre de séjour maladie , parceque la charge virale est minime , mais l'antigène est toujours positif.
Un de mes clients dans la même situation que vous a vu sa requête rejettée par le TA de Paris - le Préfet de police lui ayant refusé la délivrance d’un TS d’étranger malade - on est devant la CAA de Paris on attend l’arret
Bonjour maitre Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d’admission au séjour présentée par M. ..... est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande d’admission au séjour présentée par M. ......dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dès notification du jugement. Article 3 : L’Etat versera à M. ......une somme de.......... (..........) au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. .......est rejeté. Ma question Dans combien de temps pour récupérer mon récépissé est as que c'est eux va me contacter pour la récupération ou moi je vais contacter la préfecture
Bonjour,personnellement je ne pense pas les préfectures donnent difficilement les titres de séjour pour des hépatites b même si elle est chronique ,il faut que ce soit une maladie vraiment très grave ou la préfecture est convaincu qu’il nya pas de traitement dans le pays d’origine pour l hépatite sa ne passera pas
Je sur en Belgique et j’ai une hépatite b chronique et mon avocat refuse d’introduire là demande de régularisation pour moi est-ce que c’est normal comme ça une réponse merci
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