Bonjour maitre Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d’admission au séjour présentée par M. ..... est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande d’admission au séjour présentée par M. ......dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dès notification du jugement. Article 3 : L’Etat versera à M. ......une somme de.......... (..........) au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. .......est rejeté.
Ma question
Dans combien de temps pour récupérer mon récépissé est as que c'est eux va me contacter pour la récupération ou moi je vais contacter la préfecture
il y a 4 ans
Bonjour,personnellement je ne pense pas les préfectures donnent difficilement les titres de séjour pour des hépatites b même si elle est chronique ,il faut que ce soit une maladie vraiment très grave ou la préfecture est convaincu qu’il nya pas de traitement dans le pays d’origine pour l hépatite sa ne passera pas
il y a 4 ans
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