Comment le conseil des prud'hommes contrôle le fait que le contradictoire a bien été respecté ? Lors de l'échangeur des pièces et conclusions entre les parties il les reçoit également ?
Le contradictoire est violé si une partie communique ses pièces à 15 jours de l'audience avec de nouvelles pièces et de nouveaux arguments (plus d'un mois de retard par rapport au calendrier) et une autre la veille de l'audience ? Cordialement
En pratique cela va dépendre des usages du conseil territorialement compétent.
Mais même dans le cas ou aucune audience de mise en l'état n'est prévue et ou le conseil ne demande pas à être destinataire des échanges de pièces et de conclusions, le bureau de jugement veillera à ce que le contradictoire ait été respecté.
Si une partie s'estime lésée, elle le signalera au conseil.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
A Paris il n'y a pas de mise en état et donc pas de contrôle du respect des dates de communication avant le bureau de jugement.
Si votre adversaire a communiqué quelques jours avant l'audience vous pouvez demander un renvoi pour avoir le temps d'examiner les pièces et d'y répondre.
Vous pouvez aussi demander à ce que le conseil écarte les pièces des débats, mais à moins d'une communication à la dernière minute, il y a de forte chance pour que le conseil refuse d'écarter des pièces et préfère renvoyer l'affaire.
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