L'assurance est avec sa banque le CREDIT AGRICOLE, avec son conseiller peut être, mais pas sûre qu'il va l'aider
L'état des lieux a été fait par ma mère et moi-même, c'est l'agence immobilière qui l'avait gardé pour qu'il vienne le signer. Sauf qu'il n'y pas aller tout de suite et l'agence a fermée , il n'avait pas de double en sa possession.
il y a 4 ans
Si l'appartement a été reloué, il est déjà assuré
La banque est obligé d'arrêter un prélèvement si le titulaire du compte le lui demande. Au pire, votre frère adresse un courrier recommandé à sa banque pour demander que tous les prélèvements émanant de cette compagnie soient rejetés.
La Banque n'a pas à prendre partie pour l'un ou l'autre. Elle est obligée de stopper les prélèvements.
En outre, en en cas de résiliation, une compagnie d'assurance n'a pas à demander un état des lieux de sortie.
On peut très bien , sans se justifier, changer de compagnie d'assurance et rester dans le même appartement.
A partir du moment où votre frère a résilié son contrat d'assurance, la compagnie doit lui rembourser tous les prélèvements abusifs.
Votre frère peut aussi saisir le Tribunal pour demander que tous les prélèvements soient remboursés.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Super, merci pour vos solutions et de me conforter dans cette idée d'arrêter les prélèvement. C'est ce que je lui avais dit de faire, mais avait peur de ne pas être remboursé
Merci pour lui, et un grand merci pour nous avoir consacré du temps pour nous répondre
Bonne fin de journée à vous
il y a 4 ans