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Radiologie sur mineur sans accord parental
Sujet initié par B.e, il y a 4 ans - 3024 vues

Bonjour,
L' orthodentiste de ma fille mineur à faire une radio sans me demander mon accord avant d'enlever son appareil dentaire alors que j'avais tout payer se qui était prévu et me le facture en plus
Il me semble que l'on doit demander avant tout acte radiologie

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1 réponse
Bonjour,

Concernant un patient mineur, le professionnel de santé doit en principe recueillir le consentement éclairé de chacun des titulaires de l'autorité parentale avant tout acte. Cependant, lorsqu'il s'agit d'actes médicaux simples, le consentement d'un seul des titulaires de l'autorité parentale suffit, le code civil présumant que l'information sera répercutée à l'autre parent.

En fonction du degré de maturité et des capacités de compréhension du mineur, celui-ci doit également être informé de l'acte et son accord doit tenté d'être obtenu.

Cependant, si l'acte revêt une urgence avérée, le professionnel de santé peut en être dispensé dans l'intérêt de l'enfant.

A noter que ce consentement est souvent signé par les parents dans le cadre des documents préalables à la prise en charge.

Espérant avoir répondu à votre question.
il y a 4 ans
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