Rdv à la préfecture pour renouvellement après expiration du titre de séjour
Sujet initié par VM75004, il y a 4 ans - 4109 vues
Bonjour à tous,
Le titre de séjour de mon conjoint (carte de séjour pluriannuelle, de deux ans, vie privée et familiale) arrive à expiration le 29/10. Il est de nationalité indienne, je suis de nationalité française, et nous sommes liés par un PACS. Il est arrivé en France début 2017 avec un titre de chercheur scientifique, puis a obtenu son titre actuel le 30/10/18.
Nous n'avons eu un rendez-vous à la Préfecture de Paris que le 15/12 prochain, soit un mois et demi après l'expiration de son titre de séjour. Ce cas de figure rentre-t-il dans les dispositions de l'article L311-4 du CESEDA? J'ai lu que certaines préfectures à titre expérimental le permettaient pour les titres de séjour de moins de 4 ans. Pour conclure, la convocation du 15/12 et son titre de séjour périmés sont-ils suffisants pour qu'il ne soit pas dans l'illégalité en cas de contrôle? Doit-il informer son employeur? (il est en CDI).
Je vous remercie vivement par avance de l'attention que vous porterez à mon message. VM
Son rendez vous le couvre , en cas de contrôle il présente son rendez vous par contre sans titre de séjour valable ,il ne peut malheureusement pas travailler qu’il présente sa convocation légalement il doit pas travailler mais Certains employeurs sous couvert de la convocation peuvent l’accepter
Bonjour j'ai ma carte de résident qui est périmé depuis le 05 mai 2023 Je n'ai pas pu obtenir un rendez-vous avec la sous préfecture de saint Denis J'ai envoyé plusieurs mail pour expliquer ma situation mais la réponse est toujours là même j'ai mon employeur qui veux me licencier hors je suis en cdi depuis plus 5 ans Comment je peux faire pour déposer mon dossier la actuellement j'ai pris un avocat mais je n'ai plus mon salaire comment je fait Merci de votre réponse
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