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Oqtf sans interdiction de retour/circulation(o mois)
Sujet (Cloturé) initié par PTICHOU, il y a 4 ans - 3149 vues

Bonjour,

J'ai reçue un OQTF aujourd'hui avec reconduite à la frontière le 06/10/2020, alors j'ai une intervention chirurgicale prévue demain. Je serais en pleine convalescence. Merci de me notifier sur la démarche à suivre pour un recours. Cela due à suite de demande de titre de séjour pour parent ascendant.

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Polko
Je vous conseillerais de changer de ville rapidement si vous voulez rester
PTICHOU
Ok merci pour l’info
il y a 4 ans
si vous avez reçu une decision OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours, vous avez un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

si vous avez reçu une decision OQTF sans délai de départ volontaire , vous avez un délai de 48H à compter de la notification de la décision pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

SI OQTF avec Delai de Départ Volontaire prise pour entrée irrégulière, maintien en France après l’expiration du visa ou du titre de séjour sans le renouveler et rejet de la demande d’asile , le délai de recours est de 15 JOURS, le jugement sera rendu dans 6 semaines
(par un Juge unique)
PTICHOU
Merci pour toutes informations, dans mon cas cela m’a été stipulé hier donc j’ai encore le temps de faire le recours mais sachant que on est samedi demain
il y a 4 ans
PTICHOU
Est ce possible d’avoir une lettre type pour ce genre de recours ?
Merci
il y a 4 ans
Cliquez sur ce lien , vous y trouverez tous les modèles types de recours

https://www.gisti.org/spip.php?article219

Puis pour déposer le recours allez dans le site sagace.juradm.fr

Précision vous pouvez déposer le recours même un samedi ou un dimanche

En cas de besoin contactez moi par MP
il y a 4 ans
PTICHOU
Merci infiniment
il y a 4 ans
PTICHOU
Puis je avoir vos contacts ?
il y a 4 ans
PTICHOU
J’arrive pas à rentrer sur le site s’agace il m’exige un code que j’ai pas
il y a 4 ans
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