Oqtf sans interdiction de retour/circulation(o mois)
Sujet (Cloturé) initié par PTICHOU, il y a 4 ans - 3088 vues
Bonjour,
J'ai reçue un OQTF aujourd'hui avec reconduite à la frontière le 06/10/2020, alors j'ai une intervention chirurgicale prévue demain. Je serais en pleine convalescence. Merci de me notifier sur la démarche à suivre pour un recours. Cela due à suite de demande de titre de séjour pour parent ascendant.
si vous avez reçu une decision OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours, vous avez un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
si vous avez reçu une decision OQTF sans délai de départ volontaire , vous avez un délai de 48H à compter de la notification de la décision pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
SI OQTF avec Delai de Départ Volontaire prise pour entrée irrégulière, maintien en France après l’expiration du visa ou du titre de séjour sans le renouveler et rejet de la demande d’asile , le délai de recours est de 15 JOURS, le jugement sera rendu dans 6 semaines (par un Juge unique)
Merci pour toutes informations, dans mon cas cela m’a été stipulé hier donc j’ai encore le temps de faire le recours mais sachant que on est samedi demain
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