bonjour Maître ,effectivement il y a un problème. cela dit j attends la notification d'aide juridictionnelle pour pour faire appel de la décision, et malgré cela je viens de recevoir de la part d un huissier un jugement d'appel R-O que je n ai pas encore été cherché, car je n étais pas chez moi il a donc passé un avis de passage.merci
il y a 4 ans
Pouvez-vous cliquer sur "résolue" ?
il y a 4 ans
bonjour Maître vous me dites de faire appel mais j ai reçu deja un jugement d'appel huissier à retirer avant même de faire appel? merci pour votre réponse
il y a 4 ans
C'est la partie adverse qui vous a signifié le jugement pour faire courir le délai d'appel.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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