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Refus de délivrance de mon récépissé
Sujet initié par Mimi, il y a 4 ans - 2191 vues

Bonjour,

Je suis étudiante et en février dernier j’ai entamé des démarches auprès de la préfecture de La Rochelle pour renouvellement de mon titre de séjour.
Mon récépissé a été délivré le 26 février 2020 ( information obtenue via un mail que je leur ai adressé en mars pour savoir si mon récépissé était prêt car pour prévenir ils envoient un courrier au domicile de la personne) mais je me trouvais à Paris donc aucun moyen d’avoir accès à ma boîte aux lettres et je n’ai pas pu revenir à La Rochelle à temps pour le récupérer car il y’a eu le confinement entre temps.
Je suis revenue quelques mois plus tard et en me rendant à la préfecture ils me disent qu’il est impossible pour moi de récupérer mon récépissé, sous prétexte qu’ils ne peuvent pas le faire de manière rétroactive (alors que j’avais reçu un courrier m’informant que mon document était prêt).

Je voulais donc savoir si la préfecture avait le droit de me laisser sans justificatif de droit de séjour (sachant que les récépissés et les titres de séjour expirant entre le 16mars et le 15juin 2020 étaient prolongés pour une durée de 6mois) ou c’est moi qui suis en tord car je ne suis pas allée récupérer mon document dans les temps ?

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Bonjour Madame,

En principe, vous êtes dans vos droits. Le confinement vous a empêchée de récupérer votre récépissé à temps. Vous avez le mail qui prouve que votre récépissé était fait.
Il faudrait demander à la préfecture de vous délivrer votre titre de séjour.
Sans réponse de leur part, vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.

Si votre question est résolue, Veuillez le préciser sur le site.
Bien cordialement.
Ali
Maître bonjour
Ça fait 13 jours j'ai rien reçu pour récupérer mon récépissé est as que c'est normal
Jugement réexaminé mon dossier dans les 3 mois suivants et en attendant un récépissé provisoire de séjours avec autorisation de travail
Et 800e
La préfecture ferme à nice
As que c eux va me contacter est fantastique combien de jour svp svp maître
Merci beaucoup
il y a 4 ans
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