Falsification d'une déclaration à l'assurance après un accident
Sujet (Cloturé) initié par BDur13, il y a 4 ans - 2854 vues
Si une personne a déclaré des dommages sur sa voiture et que des photos sont disponibles pour attester le contraire, quels sont les recours possible vis à vis de cette personne? De plus des policiers s'étaient déplacés (altercation suite à un refus de priorité, après klaxon la personne s'est arrêtée brusquement et nous n'avons pas eu le temps de nous arrêter) et avaient calmé la situation, ils avaient également observé l'absence de dégâts visible. La voiture de la personne n'avait rien (boule de remorquage) et la notre abimée au niveau du pare-choc de façon minime. Merci. Bien cordialement B.Duret
La vrai question est celle de savoir si cette fausse déclaration vous cause un préjudice.
Le cas échéant, il faut contester la décision auprès de votre assureur qui aurait en toute logique retenu votre responsabilité.
Cela étant, attention, en cas d'accident il y a souvent des dommages non visibles. Il faut donc solliciter l'éventuel rapport d'expertise, ou les factures qui auraient été émises.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.