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Alexia.frForumDroit des étrangersTres urgent Changement de statut vers salarié

Tres urgent changement de statut vers salarié
Sujet initié par chbayah94, il y a 4 ans - 3704 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait:

Nationalité : Tunisienne
28/08/2016 : arrivée en France en tant que etudiant
2016-2018 : Master
2018-2019 : Mastére Specialisé (PFE 10 décembre 2019)
25/12/2020 : Obtention de l'APS ( 6 mois jusqu'à 25 Juin 2020 renouvelable 1 fois normalment tant que je suis tunisien, j'ai le droit à 12 mois)
10/02/2020 : CDI
15/06/2020 : Dépôt de changement de statut à la préfecture de Bobigny ( il ont pris mon APS et ils m'ont donné un récépissé de 1ere demande de titre de séjour portant la mention étudiant autorise à travailler à titre accessoire ?? j'ai trouvé ça pas logique car j'ai demandé un titre de séjour salarié, mais ils m'ont dis c'est comme ça tant que t'as pas eu encore la réponse de la Direccte en garde la mention étudiant même sur le récépissé. ils m'ont pas convaincu mais j'avais pas le choix

14/09/2020 : rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur au milieu de la procédure de changement de statut et avant la réponse de la DIRECCTE

J'ai un RDV le 15/10/2020 avec la préfecture de Bobigny pour avoir ce qui me reste comme droit à mon APS (ça veut dire jusqu'à 25/12/2020) ou avoir n'importe quel document qui me permettra de signer mon contrat et pouvoir refaire le changement de statut après (le plus simple c'est l 'APS non ? ).
j'ai trouvé un emploie (CDI) qui commence le 26/10/2020 . j'ai signé la promesse d'embauche.

pour info : j'ai anticipé et trouvé un rdv aussi le 04/11/2020 avec la prefecture de Amiens pour le dépôt de mon changement de statut (mon nouveau emploie est à Amiens)

merci de me conseiller c'est quoi la meilleure façon pour avoir mon statut Salarié
est ce que j'ai encore le droit à mon APS même si j'ai déjà fait une procédure de changement de statut ? ou il faut que ça soit consécutif ?

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Opz
Tant que votre aps est valable vous pouvez entamer directement un autre changement de statut
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Chbayah
Bonjouur,

Merci pour votre réponse rapide mais le problème j'ai pas en possession l'APS maintenant. La préfecture l'a récupéré quand j'ai déposé ma 1ere demande de changement de statut et m'a fourni un récépissé
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Booba
Vous avez deux choix ,si votre aps était encore valide vous pouvez le redemander ou sinon vous faites un changement de statut sans aps avé ça votre récépissé vous avez le choix
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Chbayah
Oui c'est ça ma question ,j'ai le droit a l'APS jusqu'a 25 décembre 2020 théoriquement. Ça veut dire légalement la prefecture n'a pas le droit de refuser de me redonner mon Aps jusqu'à 25 décembre 2020 ?meme si j'ai deja entamé une procédure de changement de statut ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Pok
Normalement non vous êtes ds votre droit de redemander laps
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Chbayah
Bonjour,

Finalement ils ont refusé de me fournir l'APS sous prétexte que le renouvellement n'étais pas consécutif et on peut pas revenir en arriéré
tant que vous avez demandé le changement de statut...
je fais quoi dans cette situation ??

cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Booba
Sa dépend de la préfecture ils ont pas été compréhensif ,votre récépissé est encore valable il me semble faites un changement de statut sans aps
il y a 4 ans
SignalerRépondre
missmimi
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avez vous pu trouver une solution?

Et pourquoi ils vous avait remis un récépissé étudiant au lieu de vous redonner votre récépissé APS? VOUS AVEZ PU COMPRENDRE?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
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