Comment contester la résiliation par l'assureur de mon assurance pro?

Sujet initié par Muriel, il y a 4 ans - 2722 vues

Je suis chez BPCE Iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour nous petits restaurateurs! De ce fait, maintenant, ils nous donnent le choix soit de signer un avenant supprimant cette couverture soit de nous résilier le contrat au 31/12/2020 sous prétexte je cite: "la couverture était prévue pour des phénomènes très localisés et non pour une épidémie telle que nous la vivons sur l'ensemble du territoire", depuis quand une épidémie est-elle localisée??? Je comprendrais qu'ils augmentent la cotisation et qu'ils ne mettent plus cette couverture sur les nouveaux contrats mais commercialement parlant, cela ne concernait que 4000 contrats sur le var et les alpes maritimes et dès le 1er sinistre, ils enlèvent la garantie d'office, comptant sur les pouvoirs publics et autres pour soit disant et je cite leur courrier: "construire un régime national de catastrophes exceptionnelles qui permettra à terme la couverture de ce types de risques", mais quand et dans combien d'années et pourquoi ils n'attendent pas cette création du fonds avant de nous résilier???? en attendant eux coupent la couverture au 31/12/2020, c'est honteux!!!! Je sais qu'ils ont le droit de résilier mais leurs arguments ne tiennent pas la route, le courrier est affligeant quand ils disent que "les conséquences financières potentiellement très importantes de la crise sanitaire de la covid 19 ne permettent plus à BPCE IARD de maintenir cette garantie pour l'avenir", je vais les plaindre et nous on les paie et qui nous plaint???

Enfin, j'aurai une question pûrement juridique du coup car ils ne m'ont pas encore envoyé un courrier en RAR, juste une simple lettre d'information expliquant la possibilité de signer cet avenant jusqu'au 19/10 et si on signe pas c'est une résiliation au 31/12. Dans les conditions générales, la résiliation des 2 parties doit se faire en RAR avant le 31/10, car échéance anniversaire au 31/12, donc dans l'hypothèse où je ne reçois pas un courrier en RAR avant le 31/10, la résiliation ne sera pas effective car caduque si je reois pas le RAR, non? Voilà, merci de votre réponse car le médiateur n'intervient pas dans le contrôle de la motivation des résiliations.
En espérant que vous apporterez un peu d'attention à mon cas et qui doit-être le cas de plus de 4000 contrats sur côte d'azur et bien plus en national.

Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.