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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Autorité parentale dvh sans papiers estil expulsable
Sujet initié par Mimir, il y a 4 ans - 4204 vues

Bonjour,

Ayant rdv au trubunal avec le jaf mon ex conjoint sans papier me demande la dvh alors qu'on a vecu que 15 jours ensemble chez son frere et quil a déclaré son fils apres que le petit est 3 mois notre fils a 14 mois a ce jour ma convocation a lieu le 19 novembre j'ai peur qu'il est les papiers car il nas fait appel qu'au juge pour prouver qu'il soccuppe de son enfant amors qu'il nest venu que 4 fois me menacant de lui donner les carnet de sante et la carte d'identité j'ai refuse pour la carte d'identité il m'as clairement dit quils avait des droits pour rester en france est il expulsable et comment ca va se passer?

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si il ne s'est JAMAIS occupé de ses enfants... ce qui semble être le cas ... il n'aura pas de titre de séjour de parent d'enfant FR et il aura un OQTF

Pour avoir un TS de parent d'enfant FR il doit prouver qu'il a contribué financièrement à l'entretien et à l'éducation des ses enfants depuis leur naissance ou au moins depuis deux ans
Mimir
Oui mais il est venu avec des achats inadaptés (vêtement nourriture.. j ai encore les tshirt de 3ans alors qhe le petit n'as que 14 mois estce une preuve du désintérêt pour son enfant ) a lenfant pour prouver qu il s en occuppe mais il a les factures le pire c qu'il ne m'as jamais donné d'argent juste pour faire la carte d'identité que je nai pas donc je lui ai renvoyé l argent est ce suffisant pour qu'il reste en france ?
il y a 4 ans
Tek
Écoutez l’avocate ,il n’y a aucune chance pour qu’il ait ses papiers il y’a une nouvelle loi qui est passer en plus pour qu’il puisse se régulariser il vous que vous donniez des factures à votre nom et votre pièce d’identité comme quoi vous vous occupez de l’enfant tant qu’il n’a aps ses documents de vous il ne pourra se faire régulariser donc ne vous inquiétez pas
il y a 4 ans
Mimir
Merci mais il m'embête il mas agressé mais je nai aucune preuve du coup il va venir le voir aujourdhui car a la mediation il lui dit de le faire tout en attendant son passage au jaf mais je serais avec ma mère il vaut mieux m'as dit mon avocate
il y a 4 ans
Mimir
Mais si il a un passeport facture a son nom??
il y a 4 ans
Booba
Sa ne marchera pas il doit avoir votre pièce d’identité et des facture à votre nom pour qu’il se régulariser vous devez les lui remettre,
il y a 4 ans
Mimir
Ok daccord merci ppur laude vous savez cimme va se passer lentretien au jaf ca pourrait maider
il y a 4 ans
Guillaume
Bonjour mimir

Combien de temps pour voir le jaf?
J’ai pas vu mon fils depuis 2 mois plus de nouvel la maman m’empêche de lui parler et de le voir et j’ai fait appel à un avocat ça fait 3 semaine j’attend un rdv
Mon fils n’a pas de papier français et la maman aussi
il y a 4 ans
Mimir
Comment se passe lentretien face au Jaf si le pere demande un dvh alors quil n as pas de papiers et qu'il nest venu que 4 dois ppur demander des papiers et quila du mal a parler francais et kz colprendre ??
il y a 4 ans
Mimir
Encore une chose si il nas pas de papiers ni de logement a son nom le petit il ne pourra pas le garder si ?alors pour sa dvh jai dit a mon avocate qu'il pouvait venir voir le petit chez ma mere car toute seule j'ai peur et nayant pas le choix car le petit je lallaite je dois le recevoir mais pour la dvh comme ca se passe??je passe que le 19 novembre au jaf
il y a 4 ans
lb
Bonsoir combien de temps a mis à prendre un rdv devant le jaf ?
il y a 4 ans
Mimir
Moi jai rendee vous ke 19 novembre
il y a 4 ans
lb
Vous avez fait la demande quand?
il y a 4 ans
Mimir
Il mas envoyé la convocation le 4 juillet
il y a 4 ans
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